Corps des collaborateurs de l’enseignement et de la recherche

Publications de Aurélie Gavillet

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Commentaire des art. 11, 67 et 67a Cst., in : Vincent Martenet, Jacques Dubey (éd.), Commentaire romand de la Constitution fédérale, à paraître en 2019.

La pratique administrative dans l’ordre juridique suisse, thèse, Berne (Stämpfli) 2018.

« La résolution amiable des différends en matière administrative », in : Jean A. Mirimanoff (éd.), La résolution amiable des différends en Suisse, Interactions entre procédures traditionnelles et modes consensuels, Berne (Stämpfli) 2016, pp. 145 ss (avec François Bellanger).

« Chronique de vie administrative – Suisse pour l’année 2015 », Annuaire européen d’administration publique (AEAP) 2016 (vol. XXXVIII), pp. 436 ss (avec François Bellanger et Céline Zuber-Roy).

Traversée du lac et bouclement autoroutier de Genève, Mise en œuvre éventuelle d’un péage routier et d’un financement sous forme de partenariat public-privé (PPP), étude préliminaire des conditions juridiques et économiques, Genève, octobre 2015, étude sur mandat du Département genevois des transports, de l’environnement et de l’agriculture (DETA) (avec François Bellanger et Ansgar Kauf).

« Les difficultés économiques du débiteur dans le Code de Hammurabi », in : Lukas Heckendorn Urscheler, Karen Topaz Druckmann (éd.), Les difficultés économiques en droit, Genève, Zurich, Bâle (Schulthess) 2015, pp. 195 ss.

Résumé de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_198/2012, in : Pierre Moor (dir.) et al., « La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2014 », Revue de droit administratif et de droit fiscal 2015 I, p. 440 s.

« Chronique de vie administrative – Suisse pour l’année 2014 », Annuaire européen d’administration publique (AEAP) 2014 (vol. XXXVII), pp. 479 ss (avec François Bellanger et Céline Zuber-Roy).

« Esquisse des rôles de la pratique administrative dans la mise en œuvre du droit », in : Pascal Pichonnaz (éd.), Le législateur, son juge et la mise en œuvre du droit, Genève, Zurich, Bâle (Schulthess) 2014, pp. 139 ss.

« Le règlement amiable des différends en matière administrative », Fiche juridique suisse (FJS) n° 916, Genève 2013 (avec François Bellanger).

« Chronique de vie administrative – Suisse pour l’année 2013 », Annuaire européen d’administration publique (AEAP) 2013 (vol. XXXVI), pp. 513 ss (avec François Bellanger et Céline Roy).

« Chronique de vie administrative – Suisse pour l’année 2012 », Annuaire européen d’administration publique (AEAP) 2012 (vol. XXXV), pp. 545 ss (avec François Bellanger et Céline Roy).

« Chronique de vie administrative – Suisse pour l’année 2011 », Annuaire européen d’administration publique (AEAP) 2011 (vol. XXXIV), pp. 635 ss (avec François Bellanger et Céline Roy).


Aurélie Gavillet