Projets de recherche

Projets de recherche de la Plateforme

Les acteurs non étatiques et la gestion des eaux douces internationales

Avec le soutien du Fonds National Suisse de la Recherche Scientifique (FNS): Janvier 2012- Juin 2014

Les traités relatifs aux eaux douces internationales ne réglementent plus que les relations interétatiques. Les droits des individus et communautés - dénommés « acteurs non étatiques » - sont aussi devenus l’objet de ces instruments. La recherche met l’accent sur les mécanismes nationaux et internationaux ouverts aux acteurs non-étatiques ainsi que sur les normes et la pratique en cas de dommages causés par les effets transfrontières des accidents sur les ressources en eau.

Les résultats de ce projet incluent la publication :
M. Tignino and K. Sangbana (eds.), Public Participation and Water Resources Management: Where Do We Stand in International Law? Proceedings of an International Conference held on 13 December 2013 in Geneva , International Hydrological Program – UNESO, Paris, 2015.

Pour la liste complète des publications liées à ce projet, merci de consulter la page du FNS


La gouvernance d’eau: la contribution du droit international à la coopération liée aux ressources transfrontières de l’eau douce

Avec le soutien du Font National Suisse de la Recherche Scientifique (FNS): Octobre 2009 – Octobre 2011

Les scénarios futurs sur l’utilisation et le développement des ressources mondiales en eau portent en grande partie sur les risques de conflits dûs aux demandes concurrentes sur l’utilisation de ces ressources. Les opportunités de coopération ouvertes par la gestion des systèmes hydriques transfrontières sont peu étudiées. Le projet vise à analyser les différentes formes de coopération dans lesquelles la coopération étatique se réalise. L’objectif est de déterminer dans quelle manière le droit international de l’eau s’est développé afin de renforcer la coopération existante entre les Etats riverains dans les systèmes hydriques internationaux et pour développer la coopération lorsqu’elle n’est pas encore établie.

Les résultats de ce projet incluent la publication :
L. Boisson de Chazournes, C. Leb and M. Tignino (eds.), International Law and Freshwater: the Multiple Challenges, Edward Elgar, Cheltenham, 2013.
Cette publication est disponible en version électronique.

Pour la liste complète des publications liées à ce projet, merci de consulter la page du FNS


Gestion et protection de l’eau : les réponses du droit international aux défis liés de cette ressource naturelle

Avec le soutien de la Fondation Boninchi : Janvier 2009 – Décembre 2010

Le projet analyse la protection et la gestion des eaux douces dans ses multiples aspects juridiques et s’appuie sur la pratique étatique et institutionnelle qui prend en compte le rôle et les activités des opérateurs privés. L’accent est mis sur le renforcement de mécanismes de gestion, ceux-ci s’avèreront cruciaux pour faire face aux défis nouveaux posés par les aléas climatiques, les problèmes de pollution et la demande accrue de cette ressource.

Les résultats de ce projet incluent :
L. Boisson de Chazournes, C. Leb, M. Tignino, “Environmental protection and access to water: the challenges ahead”, in: M. van der Valk and P. Keenan (eds.), The right to water and water rights in a changing world , UNESCO-IHE Delft, 2011, pp. 9-24.

L. Boisson de Chazournes, M. Tignino, « Le règlement des différends internationaux relatifs à l'eau » in: L'eau et son droit, Etudes et documents du Conseil d'Etat, La documentation française, Paris, 2010, pp. 489-514.

Pour la liste complète des publications liées à ce projet, merci de consulter le FORSbase


Eau douce et droit international économique

En coopération avec Georgetown University et avec le soutien de la Carnegie Corporation: Octobre 2002 - Mars 2005

Le projet sur l’eau douce et le droit international économique a porté sur la relation entre l’eau douce, le droit du commerce international, le droit des investissements et les droits de l’homme. Deux séminaires ont été organisés en octobre 2002 au Law Center de Georgetown University à Washington D.C. et en mars 2003 au Graduate Institute of International Studies à Genève. Les résultats ont été publiés dans le livre Freshwater and International Economic Law, édité par Edith Brown-Weiss, Laurence Boisson de Chazournes et Nathalie Bernasconi-Osterwalder en 2005, publié chez Oxford University Press.


Geneva Water Hub