Demandes d'équivalences

Nous demandons au minimum une licence ou un bachelor en droit suisse aux étudiants désirant s'inscrire à l'ECAV.

ATTENTION : le bachelor en droit et économie de l'Université de St-Gall n'est pas accepté au moment de l'inscription à l'ECAV.

Si vous ne disposez ni d’une licence, ni d’un bachelor en droit suisse, votre admission ne peut intervenir que sur la base de l’existence de 180 crédits ECTS en droit, dont 120 crédits ECTS en droit suisse, délivrés par une université suisse et acquis dans le cadre de la formation de base (art. 25, let. f, LPAv).

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Si vous ne disposez ni d'une licence en droit suisse, ni d'un bachelor en droit suisse...

... mais d'un titre universitaire étranger en droit

Un diplôme en droit délivré par une université étrangère ne permet en aucun cas d’accéder à la formation de l'ECAV. Une équivalence éventuelle du diplôme étranger ne permet pas de compenser l’absence de diplôme délivré par une université suisse. Il vous reste donc 120 crédits en droit suisse à acquérir.

Dès lors, nous vous recommandons de faire un bachelor en droit accéléré, pour étrangers disposant déjà d’un titre universitaire étranger en droit, en deux ans au lieu de trois. Les renseignements à ce sujet peuvent être obtenus directement auprès des conseillères aux études de la Faculté de droit de l'Université de Genève.

... mais de masters en droit délivrés par une université suisse

Il vous faut attester de 120 crédits ECTS en droit suisse.

Si vous êtes dans ce cas de figure, nous vous conseillons de faire un bachelor en droit suisse, qui est la meilleure formation de base permettant de suivre la formation de l'ECAV.

Si vous préférez ne pas faire de bachelor en droit suisse, vous avez la possibilité d'intégrer l'ECAV en utilisant vos crédits de masters en droit délivrés par une université suisse pour remplacer l'absence de bachelor, mais nous attirons votre attention sur deux points.

Tout d'abord, le fait d’avoir obtenu un master en droit délivré par une université suisse ne garantit pas à un candidat la reconnaissance automatique de 90 crédits ECTS. L’article 25, lettre f, LPAv impose au contraire de vérifier pour chaque cours si les crédits peuvent être validés comme relevant de la formation de base en droit suisse.

Vous devez donc adresser une demande à l’ECAV contenant vos procès-verbaux d’examen et le descriptif des cours pour lesquels vous souhaitez valider les crédits. Vous pouvez également faire cette demande au préalable, sur la base du descriptif des cours et de l'indication de leurs crédits, afin de savoir par avance ce que nous serions prêts à vous accorder si vous réussissiez vos examens et obteniez ces diplômes.

Enfin, si vous faites ce choix d'intégrer l'ECAV de cette façon, c'est-à-dire par des crédits de masters suisses en droit accordés au titre des équivalences, nous attirons votre attention sur le fait que les crédits de masters éventuellement utilisés pour remplacer l’absence de bachelor ne peuvent être réutilisés au moment de l’inscription à l’examen final du brevet d’avocat . Au moment de cette inscription, le candidat doit avoir obtenu une maîtrise en droit délivré par une université suisse avec un nombre de crédits égal à 90, crédits indépendants des 120 crédits déjà accordés au titre des équivalences pour accéder à l'ECAV.

... mais d'un bachelor en relations internationales (BARI)

Le BARI effectué à l'Université de Genève est accepté par l’ECAV, pour autant que l'option forte en droit et la passerelle en droit aient été effectuées et réussies.

Nous recommandons toutefois vivement aux titulaires du BARI "mention Droit" qui ont le choix entre la passerelle ou le Bachelor en droit accéléré de privilégier ce dernier s'ils souhaitent intégrer l'ECAV.

En cas de doute sur votre situation, nous vous invitons vivement à contacter Mme Carole Lager, directrice de l'ECAV.

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