Auditeurs libres

Les cours de l'ECAV ne sont pas ouverts aux auditeurs libres.

Seul le cours de Juridictions fédérales (F. Bellanger / N. Jeandin / Y. Jeanneret) figurant au plan d'études de l'ECAV, est également ouvert aux étudiants inscrits dans la formation de 2e série du Bachelor en droit, 3e année, ou dans un programme de Master en droit de l'Université de Genève. Cet enseignement ne donne droit à aucun crédit ECTS en dehors de l'ECAV.

L'auditeur peut passer l'examen de Juridictions fédérales (JF) de manière anticipée une seule fois, soit en juin, soit en septembre. Il lui restera, si besoin, une possibilité de repasser cet examen pendant l'ECAV, durant la session de rattrapage de sep temb re (voir conditions détaillées dans le paragraphe ci-dessous : "Notes acquises").

Si la note de l'auditeur à l'examen anticipé de JF est égale ou supérieure à 4, il bénéficiera d'une réduction de 500 CHF sur les frais d'inscription à l'ECAV (art. 26, RPAv).

Inscription au cours et à l'examen

L'auditeur intéressé à suivre le cours de JF doit s'y inscrire par le biais d'un formulaire mis en ligne à la rentrée académique sur le site Internet de l'ECAV, sous l'onglet "Espace étudiants" puis "Examens". ATTENTION: Cette inscription au cours ne vaut pas inscription automatique à l'examen correspondant.

Les étudiants qui suivent le cours de Juridictions fédérales en auditeurs libres et désirent passer l'examen de manière anticipée, doivent s'inscrire à la session d'examens de leur choix par le biais d'un formulaire mis en ligne sur le site Internet de l'ECAV (sous l'onglet *Espace étudiants" puis "Examens"), soit en mai pour la session de juin, soit en août pour la session de septembre. Ils recevront ensuite une confirmation de leur inscription par courrier.

Information aux auditeurs libres du cours de Juridictions fédérales - Notes acquises

Quelle que soit la note que l’auditeur aura obtenue à l'examen anticipé de JF, elle est acquise pour la session d’examens de juin lorsqu’il fera l’ECAV.

Si l'examen anticipé est réussi (note égale ou supérieure à 4), l'étudiant bénéficiera d'une réduction de 500 CHF sur les frais d'inscription à l'ECAV (art. 26, RPAv).

L'étudiant ne repassera cet examen que si nécessaire à la session de rattrapage de septembre, au cas où il échoue à sa première série d’examens de la session de juin et uniquement si sa note anticipée était inférieure à 5. En effet, le règlement d'études de l'ECAV dispose que seules les notes égales ou supérieures à 5 sont acquises et définitives (art. 6, al. 5).

Pour toute question relative à cet examen anticipé de JF ou à son rattrapage, veuillez contacter Mme Carole Lager, directrice de l'ECAV.

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