Auditrices et auditeurs en 2020 (cours et examen anticipé de Juridictions fédérales)

Le cours de Juridictions fédérales (F. Bellanger / N. Jeandin / Y. Jeanneret) figurant au plan d'études de l'ECAV, est également ouvert aux étudiant-e-s inscrits dans la formation de 2ème série du Bachelor en droit, 3ème année, ou dans un programme de Master en droit de l'Université de Genève. Cet enseignement ne donne droit à aucun crédit ECTS en dehors de l'ECAV.

L'auditeur-trice peut passer l'examen de Juridictions fédérales (JF) de manière anticipée, de manière exceptionnelle en 2020, deux fois, soit en juin, soit en septembre (2e session 2020) ou en décembre 2020 / janvier 2021 (3e session 2020). Il lui restera, si besoin, une possibilité de repasser cet examen pendant l'ECAV, durant la session de rattrapage de septembre 2021 (voir conditions détaillées dans le paragraphe ci-dessous : "Notes acquises").

Si la note de l'auditeur-trice à l'examen anticipé de JF est égale ou supérieure à 4, il / elle bénéficiera d'une réduction de 500 CHF sur les frais d'inscription à l'ECAV (art. 26, RPAv).

Inscription au cours anticipé de JF de la session 2020

Les inscriptions au cours anticipé de JF de la session 2020 sont closes.

ATTENTION : L'inscription au cours ne vaut pas inscription automatique à l'examen correspondant (voir ci-dessous).

Inscription aux examens anticipés de JF de la session 2020

Les étudiant-e-s qui suivent le cours de JF en auditeurs libres et désirent passer l'examen de manière anticipée, doivent s'inscrire à la session d'examens de leur choix par le biais d'un formulaire mis en ligne sur le site Internet de l'ECAV (sous l'onglet "Espace étudiants" puis "Examens"), en mai 2020 pour la session de juin 2020. Les étudiant-e-s qui obtiennent une note inférieure à 4 à la session de juin 2020 pourront s’inscrire soit en août 2020 pour la session de septembre 2020, soit en novembre 2020 pour la session de décembre 2020 / janvier 2021. Ils recevront ensuite une confirmation de leur inscription par courrier.

L'ouverture des inscriptions à la session d'examen anticipé de JF de juin 2020, puis de septembre 2020, puis enfin de décembre 2020 / janvier 2021 sera annoncée en temps voulu sur cette page. Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées.

Examen de décembre 2020

Les inscriptions à la session d'examen anticipé de JF de décembre 2020 sont ouvertes jusqu'au 25 novembre 2020.

Le formulaire ci-dessous doit être renvoyé à l'ECAV dans le délai imparti :

Formulaire JF déc20.pdf

Les inscriptions tardives seront refusées.

Notes acquises

La note égale ou supérieure à 4 acquise en juin 2020 ou la note obtenue en septembre 2020 ou décembre 2020 / janvier 2021 sera la note acquise par l’étudiant-e pour la session d’examens de juin lorsqu’il fera l’ECAV.

Si l'examen anticipé est réussi (note égale ou supérieure à 4), l'étudiant-e bénéficiera d'une réduction de 500 CHF sur les frais d'inscription à l'ECAV (art. 26, RPAv).

L'étudiant-e ne repassera cet examen que si nécessaire à la session de rattrapage de septembre, au cas où il / elle échoue à sa première série d’examens de la session de juin et uniquement si sa note anticipée était inférieure à 5. En effet, le règlement d'études de l'ECAV dispose que seules les notes égales ou supérieures à 5 sont acquises et définitives (art. 6, al. 5). Est réservée toutefois la note supérieure ou égale à 4 mais inférieure à 5 que l’étudiant-e aurait obtenue en juin 2020, cette note reste dans ce cas particulier définitivement acquise pour l’étudiant-e s’il / elle échoue à la session de juin 2021.

Pour toute question relative à cet examen anticipé de JF ou à son rattrapage, veuillez contacter Mme Carole Lager, directrice de l'ECAV.


Communication aux étudiant-e-s de la volée ECAV 2020 ayant déjà passé l’examen de JF de manière anticipée (avant 2020)

Les étudiant-es qui ont obtenu de manière anticipée à l’examen de JF une note entre 4 et 6 voient leur note définitivement acquise à la session de juin 2020 (1e session 2020).

Les étudiant-es qui ont obtenu de manière anticipée une note inférieure à 4 passeront leur deuxième et dernière tentative de l’examen de JF en septembre 2020 (2e session 2020), s’il échouent à la session d’examens de juin 2020 ou décident de ne pas s’y présenter.

Pour toute question relative à cet examen de JF ou à son rattrapage, veuillez contacter Mme Carole Lager, directrice de l'ECAV.

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