Dispositions transitoires

Un avocat stagiaire inscrit sous l'ancien régime n'a plus la possibilité d'intégrer le nouveau régime (il avait en effet jusqu'au 31 octobre 2012 pour exprimer ce choix - cf art. 46, al. 1 et 2, RPAv). Veuillez consulter les chapitres IX de la LPAv et le chapitre VII du RPAv consacrés aux dispositions transitoires.

Un avocat stagiaire en échec définitif à l'examen final sous l'ancien régime, ne peut s'inscrire à l'examen final sous le nouveau régime.

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