Commission des oppositions

Membres de la commission

Présidence
Bernhard Sträuli	Professeur
Membres
Laurent Grobéty	Professeur
Karine Lempen	Professeure
Xavier Oberson	Professeur
Rita Trigo Trindade	Professeure
Secrétariat
Caterina Gidari Wassmer	Conseillère académique
Bita Bertossa	Conseillère académique
Grégoire Geissbühler	Secrétaire, avocat

Procédure

Dès la réception d’une opposition, les conseillères académiques constituent le dossier de la cause. Si l’opposition est dirigée contre l’évaluation d’un examen, l’enseignant-e concerné-e est invité-e à y répondre par écrit dans un délai de dix jours ; la réponse est ensuite communiquée à l’opposant-e, qui se voit impartir un délai de dix jours pour y répliquer par écrit. Au besoin, le président ordonne les mesures d’instruction qui s’avèrent nécessaires.

La commission rend son préavis dans la composition du président et de deux autres membres, désigné-e-s par celui-ci. Si le président est empêché, notamment pour cause de récusation, ses attributions sont exercées par le/la membre dont l’ancienneté au sein de la commission est la plus grande.

Une fois constitué, le dossier de la cause est adressé au secrétaire avocat. Ce dernier établit un projet de préavis et le soumet aux membres de la commission, en règle générale dans un délai de quinze jours. À moins que l’un-e de ses membres ne demande la tenue d’une séance, la commission rend son préavis par voie de circulation, en règle générale dans un délai de quinze jours également. Le président communique le préavis adopté au vice-doyen en charge de l’enseignement. Les délais d’établissement du projet et d’adoption du préavis peuvent s’avérer plus longs durant la pause estivale.

Le vice-doyen statue sur l’opposition et notifie sa décision à l’opposant-e.