Ce projet de recherche entend mettre en lumière les liens existant entre la négociation de conventions de divorce et

(1) les différents concepts de l'égalité de genre présents dans le droit de la famille suisse actuel,

(2) les interprétations de ces concepts par les avocat-e-s spécialisé-e-s dans ce domaine, ainsi que

(3) les parcours de vie et de la division du travail du couple avant la séparation.

Les recherches sur la transition à la parentalité ont révélé les dynamiques genrées par lesquelles les mères finissent par s’occuper de manière prépondérante du travail domestique et des soins aux enfants, alors que les pères se chargent d’une part beaucoup plus importante du travail rémunéré. Cependant il existe encore peu de recherches sur la dynamique de genre dans le divorce comme évènement clé dans la vie d’une personne. Ce projet à l'intersection du droit et de la sociologie vise à contribuer à une meilleure compréhension des dimensions juridiques de ce processus. Il propose d’étudier l'enracinement des différents concepts d'égalité de genre dans le processus de négociation des conventions de divorce entre couples de sexe opposé avec enfants en Suisse. Il étudiera les concepts juridiques d’égalité de genre après divorce, le rôle des avocat-e-s dans l'interprétation de ces concepts et dans la communication de cette interprétation à leurs clients. Enfin, elle produira des résultats sur le rôle que jouent les parcours de vie et de la division du travail sur laquelle le couple s’était mis d’accord avant la séparation dans la négociation des conventions de divorce.

Les méthodes utilisées dans ce projet incluent :

(1) l’analyse du droit écrit (législation, jurisprudence, littérature juridique) ;

(2) une enquête quantitative à l’aide de questionnaires auprès des avocat-e-s suisses spécialis-é-s en droit de la famille ;

(3) des entretiens qualitatifs approfondis avec des avocat-e-s et des personnes qui viennent de divorcer.

 

Responsables: Prof. Michelle Cottier (Faculté de droit, UNIGE) et Prof. Eric Widmer (Faculté des sciences de la société, UNIGE)

Collaboratrices: Sabrina Roduit (depuis janvier 2023), Gaëlle Aeby (novembre 2019 à octobre 2022)

Doctorante: Bindu Johanna Sahdeva (Faculté de droit, UNIGE)

Auxiliaires de recherche : Luisa Baumann (Faculté de droit, UNIGE), février 2022 à décembre 2022, Marc Baumgartner (Faculté de droit, UNIGE), mars 2021 à décembre 2021 ; Baptiste Gold (Faculté de droit, UNIGE), décembre 2019 à février 2021

Publications

COTTIER, Michelle, WIDMER, Eric D., AEBY, Gaëlle et SAHDEVA, Bindu Johanna, Autonomie und Scheidungsfolgen. Interpretationen der Geschlechtergleichheit im Kontext der Aushandlung von Scheidungsvereinbarungen. Dans Heiderhoff, Bettina ; Röthel, Anne. Autonomie in der Familie – eine Schwärmerei ?. Frankfurt am Main : Wolfgang Metzner Verlag, 2022. p. 61-92.

COTTIER, Michelle, SAHDEVA, Bindu Johanna et AEBY, Gaëlle. Implementing gender equality as an aim of the swiss family justice system. Dans Maclean, Mavis ; Treloar, Rachel ; Dijksterhuis, Bregje (Ed.). What Is a Family Justice System For?. Oxford : Hart Publishing, 2022. p. 71-91. (Oñati International Series in Law and Society)

Présentations

“Implementing gender equality as an aim of the Swiss Family Justice System” au workshop “What is a Family Justice System For?” au Oñati International Institute for the Sociology of Law, évènement en ligne, 10 – 11 septembre 2020

“Autonomy and the consequences of divorce: Ideal and reality” à la conférence “Fachgespräch Familienrecht” à la Bucerius Law School, Hambourg, 12 mars 2021

“Family justice, private ordering and gender equality in Switzerland” au congrès “Social Justice in Time of Uncertainty” de la Société Suisse de sociologie, Genève, 28 – 30 juin 2021

“Gender (in)equality and the negotiation of divorce agreements: Insights from an ongoing socio-legal research project in Switzerland” à la conférence “WZB Talk” au Wissenschaftszentrum Berlin für Sozialforschung, évènement en ligne, 17 mai 2022

“Gender (in)equality in legal divorce: the role of Swiss family lawyers” à la conférence “7th Global Meeting on Law & Society” au ISCTE University Institute of Lisbon, Lisbonne, 13 – 16 juillet 2022

“The role of legal intermediaries in the shaping of divorce agreements: a gendered intermediation process?” à la conférence inaugurale "Voices of Law" de Swiss Network for Law and Society, Lausanne, 15 – 16 septembre 2022

“The negotiation of divorce agreements from the perspective of the divorcees” à la conference “Final Conference on the life course and vulnerabilities” de NCCR LIVES, Genève, 17 – 18 novembre 2022