Journée de droit administratif

Documentation

Documents 2022

Les grands principes de la procédure administrative

Anne-Christine FAVRE, professeure à l’Université de Lausanne

Présentation d'Anne-Christine FAVRE

Le droit à la décision (y compris les actes matériels)

François BELLANGER, professeur à l’Université de Genève, avocat

Présentation de François BELLANGER

Les aspects formels de la décision

Frédéric BERNARD, professeur à l’Université de Genève, avocat

Présentation de Frédéric BERNARD

Le droit d’être entendu

Stéphane GRODECKI, Dr en droit, chargé de cours à l’Université de Genève, avocat

Présentation de Stéphane GRODECKI

 

L’impartialité, la récusation et la composition correcte des autorités et juridictions administratives

Emilia ANTONIONI LUFTENSTEINER, juge au Tribunal administratif fédéral

Présentation d'Emilia ANTONIONI LUFTENSTEINER

L’examen en fait, droit et opportunité par les juridictions administratives

Clémence GRISEL RAPIN, professeure à l’Université de Fribourg

Présentation de Clémence GRISEL RAPIN

L’obligation de collaborer et l’audition des parties et des témoins

Thierry TANQUEREL, professeur honoraire de l’Université de Genève

Présentation de Thierry TANQUEREL

Les droits de procédure sans qualité de partie

Étienne POLTIER, professeur honoraire de l’Université de Lausanne

Présentation d'Étienne POLTIER

Bilan et perspectives 

 

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