Journée de droit administratif

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JOURNEE 2020 DE DROIT ADMINISTRATIF

La contractualisation en droit public

Sommaire

Thierry TANQUEREL, professeur honoraire à l’Université de Genève

Au-delà des apparences : le contrat de droit public est-il vraiment bilatéral ?

David RENDERS, professeur à l'Université catholique de Louvain et avocat

Présentation de David RENDERS

Le droit belge des contrats administratifs

Ulrich STELKENS, professeur à l’Université allemande des sciences administratives de Speyer

Le droit allemand des contrats administratifs, aspects choisis

Antony TAILLEFAIT, agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université d'Angers

Présentation d'Antony TAILLEFAIT

 

Les contrats d'emplois des agents du secteur public en Europe

Benoît BOVAY, professeur à l’Université de Lausanne et avocat, spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier

Les conventions de droits à bâtir

Thierry LARGEY, professeur à l’Université de Lausanne

 Le contrat de fourniture d'énergie

 

 

JOURNEE 2019 DE DROIT ADMINISTRATIF

La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l’ouvrage : La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2020

Sommaire

Pierre MOOR, professeur honoraire de l’Université de Lausanne

Fondements et typologie des biens de l’État

Roswitha PETRY, docteure en droit, juge au Tribunal administratif fédéral

L’exercice des droits fondamentaux sur le domaine public

Jacqueline MORAND-DEVILLER, professeur émérite de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Le régime des biens de l’État et les droits fondamentaux en France

David RENDERS, professeur à l’Université catholique de Louvain
Benoit GORS, maître de conférences invité à l’Université catholique de Louvain

Le régime des biens de l’État et les droits fondamentaux en Belgique

Valérie DÉFAGO-GAUDIN, professeure à l’Université de Neuchâtel

Usage ordinaire et extraordinaire du patrimoine administratif

Thierry TANQUEREL, professeur à l’Université de Genève

Patrimoine financier et droits fondamentaux

François BELLANGER, professeur à l’Université de Genève, avocat

Octroi de l’usage des biens de l’État et marchés publics

 

JOURNEE 2018 DE DROIT ADMINISTRATIF

L’entraide administrative
Évolution ou révolution ?

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l’ouvrage : L'entraide administrative, édité par Etienne Poltier, Anne-Christine Favre et Vincent Martenet, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2019

Sommaire

Robert ZIMMERMANN, ancien Juge au Tribunal cantonal vaudois

Entraide administrative et entraide judiciaire ; délimitation, points de contact, convergences et divergences

Etienne POLTIER, Professeur à l’Université de Lausanne


Entraide interne

Stephan BREITENMOSER, Juge au Tribunal administratif fédéral, Professeur à l’Université de Bâle

La protection juridique dans les procédures d’entraide administrative internationale en Suisse et dans l’Union européenne

Stéphane WERLY, Préposé à la protection des données du canton de Genève, Professeur à l’Université de Neuchâtel

Entraide et protection des données

Vincent MARTENET, Professeur à l’Université de Lausanne, ancien président de la Commission de la concurrence

Entraide administrative et droit de la concurrence

Robert DANON, Professeur à l’Université de Lausanne

Entraide administrative en matière fiscale internationale

Carlo LOMBARDINI, Professeur à l’Université de Lausanne, Avocat

Entraide administrative internationale dans le secteur financier

Jean-Beranrd AUBY, Professeur des Universités à Sciences Po (Paris), Directeur de la Chaire MADP

Perspectives

 

JOURNEE 2017 DE DROIT ADMINISTRATIF

Le droit disciplinaire : instrument nécessaire de l’efficacité administrative ou relique d’une époque révolue ?

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l’ouvrage : Le droit disciplinaire, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2018

Sommaire

Thierry TANQUEREL, professeur à l’Université de Genève

Caractéristiques et limites du droit disciplinaire

Rachel CHRISTINAT, maître-assistante à l’Université de Neuchâtel

Dominique SPRUMONT, professeur à l’Université de Neuchâtel,
directeur adjoint de l’Institut de droit de la santé, vice-directeur Swiss School
of Public Health


La surveillance disciplinaire dans le domaine de la santé

Valérie DÉFAGO GAUDIN, professeure aux Universités de Genève
et Neuchâtel

Le droit disciplinaire des professions surveillées

Nicolas PELLATON, docteur en droit, avocat

La surveillance disciplinaire des magistrats du pouvoir judiciaire

Marie-Christine MAIER ROBERT, directrice des affaires juridiques

Sylvain RUDAZ, directeur général de l’enseignement secondaire II et
tertiaire B
Département de l’instruction publique, de la culture et du sport du canton
de Genève

Le droit disciplinaire des élèves dans l’enseignement public

Yves EMERY, professeur à l’Université de Lausanne, Institut de hautes
études en administration publique

Filip GRUND, chef du service du personnel du canton de Vaud

La fonction publique avec ou sans droit disciplinaire

François BELLANGER, professeur à l’Université de Genève, avocat

Questions choisies de procédure disciplinaire

 

JOURNEE 2016 DE DROIT ADMINISTRATIF

L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l’ouvrage : L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2017

 

Sommaire

Caroline HESS-KLEIN, docteure en droit, chargée de cours à l'Université
de Bâle, directrice du Département Égalité d'Intégration Handicap

Le cadre conventionnel et constitutionnel du droit de l’égalité des personnes handicapées

Andreas RIEDER, docteur en droit, directeur du Bureau fédéral de
l'égalité pour les personnes handicapées


La loi fédérale sur l'égalité pour les handicapés et son évaluation

Karine LEMPEN, professeure à l’Université de Genève

L'égalité des personnes handicapées en droit public et privé du travail

Jean-Claude PERROUD, avocat à Lausanne

L'égalité des personnes handicapées en matière de constructions

Cyril MIZRAHI, avocat à Genève L'égalité des personnes handicapées en matière de formation
Thierry TANQUEREL, professeur à l’Université de Genève Droit public, droit privé : l'égalité des personnes handicapées face aux prestations offertes au public

La Constitution fédérale du 18 avril 1999 interdit les discriminations envers les personnes handicapées (art. 8 al. 2) et donne mandat à la Confédération de légiférer pour éliminer les inégalités qui les frappent (art. 8 al. 4). La loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés (LHand) est entrée en vigueur il y a douze ans et vient de faire l’objet d’une importante étude d’évaluation. Les constitutions cantonales romandes modernes comportent toutes des dispositions – parfois très avancées, comme à Genève – relatives aux droits ou à l’intégration des personnes handicapées. Enfin, la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) est entrée en vigueur pour la Suisse le 15 mai 2014.

Pourtant, le sujet n’a encore guère été abordé par la doctrine suisse francophone. La Journée de droit administratif du 2 février 2016 vise à combler cette lacune en proposant, d’une part, une présentation approfondie de la LHand et de son évaluation et, d’autre part, une analyse de la concrétisation par la Confédération et les cantons du droit à l’égalité des personnes handicapées dans différents domaines. Il s’agit de confronter principes fondamentaux et expériences pratiques avec l’objectif d’offrir un cadre de référence aux praticiens et une base de réflexion aux autorités chargées de la mise en oeuvre de l’égalité des personnes handicapées.

 

JOURNEE 2015 DE DROIT ADMINISTRATIF

La délégation d'activités étatiques

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l’ouvrage : La délégation d'activités étatiques au secteur privé, édité par Anne-Christine Favre, Vincent Martenet, Etienne Poltier, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2016

Sommaire

François BELLANGER, professeur à l’Université de Genève, avocat

Notion, enjeux et limites

Sandrine BAUME, professeure à l’Université de Lausanne
Martial PASQUIER, professeur à l’Université de Lausanne,
directeur de l’IDHEAP


Déléguer ou ne pas déléguer ? Critères politiques et managériaux

Marc-Olivier BESSE, chargé de cours à l’Université de Fribourg, avocat

Investiture du délégataire

Vincent MARTENET, professeur à l’Université de Lausanne,
président de la Commission de la concurrence

Relations du délégataire avec les usagers et les tiers

Anne-Christine FAVRE, professeure à l’Université de Lausanne Délégation d’activités ministérielles
Etienne POLTIER, professeur à l’Université de Lausanne Délégation d’activités économiques (concessions et autres instruments)
Jean-Bernard AUBY, professeur des Universités à Sciences Po (Paris),
directeur de la Chaire Mutations de l’action publique et du droit public (MADP)
Perspectives

L'État s'appuie aujourd'hui sur le secteur privé pour déployer les nombreuses activités qui sont les siennes et cela suivant de multiples formules : en tant que client ou partenaire, dans le cadre de collaborations ou au sein de structures communes (sociétés d'économie mixte), voire dans le modèle de la privatisation. La 18e Journée de droit administratif, organisée à Lausanne le 10 février 2015, a ainsi choisi pour thème une modalité particulière de cette collaboration, fréquente aujourd’hui, celle de la délégation d'activités étatiques au secteur privé. Elle implique un transfert – partiel – de responsabilité de l'État au bénéficiaire de la délégation, pour un ensemble d'activités déterminées ; tel est le cas par exemple de celles accomplies par une caisse maladie dans le domaine de l'assurance-maladie sociale, une association interprofessionnelle investie de tâches de formation professionnelle ou encore le concessionnaire d'une ligne de transport public.

 

JOURNEE 2014 DE DROIT ADMINISTRATIF

Les agglomérations : institutions, gestion et développement

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l’ouvrage : Les agglomérations, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2015

Sommaire

Thierry TANQUEREL, professeur à l’Université de Genève

Le cadre institutionnel des agglomérations en Suisse

Jean-François JOYE, maître de conférences à l'Université de Savoie L’agglomération en France : du phénomène géographique au phénomène politique
Nicolas LEVRAT, professeur à l’Université de Genève Le cadre institutionnel transfrontalier du Grand Genève
Bernard LEUTENEGGER, directeur de la planification directrice cantonale et régionale du canton de Genève Le projet d’agglomération du Grand Genève
François BELLANGER, professeur à l’Université de Genève, avocat La gestion juridique des Grands Projets
Jochen SOHNLE, maître de conférences à l'Université de Lorraine La gestion environnementale au niveau des agglomérations dans une perspective de droit comparé et de coopération transfrontalière (France, Suisse)
Tobias ZELLWEGER, docteur en droit, avocat Les transports d’agglomération

Les structures territoriales traditionnelles de la Suisse et leurs frontières – nationales, cantonales ou communales – datent pour l’essentiel du XIXe siècle. C’est peu dire que les enjeux actuels en matière d’urbanisme, d’environnement, de transports, pour ne prendre que quelques exemples, ne sont plus du tout corrélés à ces structures. La notion d’agglomération, pour peu que l’on parvienne à lui donner un contenu en termes de projets, d’institutions et de démocratie, peut être une réponse partielle, mais utile par sa souplesse et son ancrage concret, à ce décalage entre espace d’action et espace de décision.

La 17e Journée de droit administratif, organisée à Genève le 11 février 2014 et dont les actes constituent le présent ouvrage, avait pour objectif d’analyser le régime juridique existant des agglomérations et d’explorer leur potentiel. L’approche ne s’est pas limitée au droit suisse, mais a fait une large place aux règles de droit français ainsi qu’à la dimension transfrontalière de la problématique.

JOURNEE 2013 DE DROIT ADMINISTRATIF

Le contentieux administratif

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l’ouvrage : Le contentieux administratif, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2013

Sommaire

Vincent MARTENET, professeur à l’Université de Lausanne, président de la Commission fédérale de la concurrence L’influence des garanties fondamentales de procédure sur le contentieux administratif
Benoît BOVAY, professeur à l’Université de Lausanne, avocat L’évolution des voies de droit cantonales
Christian BOVET, professeur à l’Université de Genève Les actes attaquables
François BELLANGER, professeur à l’Université de Genève, avocat La qualité pour recourir
Claude-Emmanuel DUBEY, conseiller scientifique au Tribunal fédéral La procédure de recours devant le Tribunal fédéral
Valérie DÉFAGO GAUDIN, chargée de cours à l’Université de Genève, avocate L’opposition et les recours hiérarchiques
Thierry TANQUEREL, professeur à l’Université de Genève Le contrôle de l’opportunité

Six ans après l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, de la réforme de la justice fédérale, cet ouvrage fait un bilan non seulement des changements intervenus dans le traitement des recours  devant le Tribunal fédéral, mais plus généralement dans l’ensemble du contentieux administratif suisse. Il présente d’abord l’influence des garanties fondamentales de procédure sur le contentieux administratif et l’évolution des voies de droit. Il aborde ensuite la qualité pour recourir, puis la procédure de recours devant le Tribunal fédéral, notamment l’effet suspensif, les mesures provisionnelles, le traitement des recours, ou encore l’assistance judiciaire. Enfin, sont analysés l’opposition et le recours hiérarchique, ainsi que la question controversée du contrôle de l’opportunité.

L’ouvrage apporte ainsi à la fois une approche critique de l’évolution récente du contentieux administratif et une analyse approfondie centrée sur les besoins de la pratique.

JOURNEE 2012 DE DROIT ADMINISTRATIF

Les réformes de la fonction publique

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l’ouvrage : Les Réformes de la fonction publique, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2013

Sommaire

Pascal MAHON, professeur à l’Université de Neuchâtel Les réformes en cours du droit de la fonction publique : tendances et perspectives
Thierry TANQUEREL, professeur à l’Université de Genève Droit public et droit privé : unité et diversité du statut de la fonction publique
Karine LEMPEN, Dr en droit, Bureau fédéral de l’égalité, chargée de cours à l’Université de Genève L’effet de la loi fédérale sur l’égalité sur le droit de la fonction publique
David HOFMANN, Dr en droit, directeur suppléant des affaires juridiques de la Chancellerie d’Etat de la République et canton de Genève, titulaire du brevet d’avocat L’engagement et la gestion du personnel
Yves EMERY, professeur à l’Institut des hautes études en administration publique (IDHEAP) La rémunération en fonction des prestations
Minh Son NGUYEN, professeur aux Universités de Lausanne et Neuchâtel, avocat Sanctions et licenciement : conditions matérielles et exigences procédurales
François BELLANGER, professeur à l’Université de Genève, avocat Le contentieux des sanctions et des licenciements

La première Journée de droit administratif, en 1999, évoquait l’hypothèse d’une privatisation de la fonction publique. De véritable privatisation, il n’est aujourd’hui plus vraiment question. Mais les réformes de la fonction publique se poursuivent, tant sur le plan fédéral que sur le plan cantonal et communal. Une révision d’ampleur de la loi sur le personnel de la Confédération est en préparation. Le personnel de la Ville de Genève, comme celui d’autres communes, a un statut tout neuf. Le mouvement d’externalisation de tâches de l’Etat, qui ne faiblit pas, a des conséquences évidentes sur le droit du personnel. Il est donc particulièrement opportun d’établir un nouvel état des lieux d’un domaine en constante transformation. Cet ouvrage présente les grandes tendances des réformes de la fonction publique, la tension entre unité et diversité dans une réglementation oscillant entre droit public et droit privé, ainsi que l’effet exercé sur cette réglementation par la loi fédérale sur l’égalité. Sont ensuite abordés, dans une perspective actuelle et prospective, les sujets centraux du droit de la fonction publique, à savoir l’engagement et la gestion du personnel, la rémunération en fonction des prestations et enfin la question des sanctions et du licenciement, d’abord sous l’angle de sa réglementation matérielle et de la procédure applicable en première instance, puis sous l’angle du contentieux.


JOURNEE 2011 DE DROIT ADMINISTRATIF

Responsabilité de l'Etat

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage: Responsabilité de l'Etat, édité par Anne-Christine Favre, Vincent Martenet, Etienne Poltier Etienne, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2012.

Sommaire

Anne-Christine Favre, Professeure à l’Université de Lausanne Enjeux
Tobias Jaag, Professeur à l’Université de Zurich Le système général du droit de la responsabilité de l’Etat
Etienne Poltier, Professeur à l’Université de Lausanne La responsabilité de l’Etat pour acte illicite; l’exigence de l’illicéité
Thierry Tanquerel, Professeur à l’Université de Genève La responsabilité de l’Etat pour acte licite
Florence Aubry Girardin, Juge au Tribunal fédéral La responsabilité de l’Etat: un aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral
Jean-Baptiste Zufferey, Professeur à l’Université de Fribourg La surveillance des marchés financiers
Pierre-Louis Manfrini, Professeur à l’Institut des hautes études
en administration publique, avocat
La police
Olivier Guillod, Professeur à l’Université de Neuchâtel,
Directeur de l’Institut de droit de la santé
Les hôpitaux publics

Le présent ouvrage comporte une partie générale ainsi qu’une partie spéciale. La première débute par une présentation des enjeux du droit de la responsabilité de l’Etat et se poursuit par une étude générale du système du droit de la responsabilité complétée par des analyses détaillées respectivement de l’exigence d’illicéité et de la responsabilité pour acte licite. Elle se clôt par des aperçus de la jurisprudence du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral. La partie spéciale porte, quant à elle, sur trois activités ou acteurs étatiques particuliers, à savoir la surveillance des marchés financiers, la police et les hôpitaux publics. Mises bout à bout, les différentes parties du présent ouvrage forment en fin de comptes un précis du droit de la responsabilité de l’Etat en Suisse.


JOURNEE 2010 DE DROIT ADMINISTRATIF

Les autorités administratives indépendantes

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage: Les autorités administratives indépendantes, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2010.

Sommaire

François Bellanger, professeur à l’Université de Genève, avocat     Le phénomène des autorités indépendantes 
Christian Bovet, professeur à l’Université de Genève, doyen de la Faculté de droit, vice-président de la Commission fédérale de la communication      Les autorités de surveillance et de régulation
Stéphane Grodecki, chargé de cours à l’Université de Genève, avocat     Les autorités d’arbitrage et d’exécution de tâches publiques 
Frédéric Varone, professeur de science politique à l’Université de Genève     L'indépendance des agences nationales de régulation 
Nicolas Wisard, chargé de cours suppléant à l’Université de Genève, avocat     Les autorités indépendantes cantonales 
Thierry Tanquerel, professeur à l’Université de Genève     La responsabilité des autorités indépendantes 
Vincent Martenet, professeur à l’Université de Lausanne, vice-président de la Commission fédérale de la concurrence   Le contrôle judiciaire et politique des autorités indépendantes

Les autorités administratives indépendantes sont répandues depuis longtemps aux Etats-Unis et en France, pour ne citer que deux systèmes juridiques très différents qui les ont vues prospérer.

En Suisse, certaines d’entre elles, comme la Commission fédérale de la Concurrence ou l’Autorité indépendante de plainte en matière de radio et de télévision, font désormais partie du paysage administratif. Mais l’engouement que suscite la figure de l’autorité administrative indépendante et son implantation dans des secteurs de plus en plus larges de l’administration publique sont relativement récents et il devient utile d’étudier les enjeux juridiques du développement de ces autorités en Suisse.

Cet ouvrage présente, dans cette perspective, après une analyse globale du phénomène, les diverses formes d’autorités indépendantes. Il traite également de la responsabilité de ces autorités, de leur contrôle et de leur indépendance réelle tant vis-à-vis des autorités politiques que vis-à-vis de ceux sur lesquels s’étend leur compétence.


 

JOURNEE 2009 DE DROIT ADMINISTRATIF

La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage: Maîtrise publique du sol: expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2009.

Sommaire

Anne-Christine Favre, professeure à l’Unversité de Lausanne     L’expropriation formelle, en particulier pour les grandes infrastructures de transport 
Me Jean-Marc Siegrist, avocat      L’estimation des biens expropriés
François Bellanger, professeur à l’Université de Genève, avocat     La déclaration d’utilité publique à Genève 
Michel Buergisser, directeur de l’Office cantonal du logement du canton de Genève     Les mécanismes de contrôle du prix des terrains 
Maya Hertig, professeure à l’Université de Genève     L’expropriation matérielle 
Thierry Tanquerel, professeur à l’Université de Genève     Le droit de préemption 
Discussion générale:
Faut-il redécouvrir la compensation selon l’article 5 alinéa 1 LAT ?

La maîtrise publique du sol, et plus particulièrement de son prix, est un enjeu majeur tant en matière de travaux publics qu’en matière d’aménagement du territoire. La réalisation des grandes infrastructures de transports nécessite, par exemple, l’acquisition de droits immobiliers qui vont souvent bien au-delà des emprises directes des travaux. Quant aux développements urbains prévus par les plans directeurs cantonaux, ils ne peuvent être concrétisés sans un certain degré de contrôle de la variable foncière par les collectivités publiques. Plus généralement, il y a inévitablement une corrélation entre l’aménagement du territoire et le prix et la maîtrise du sol. Les instruments utilisés dans ce contexte sont variés et leurs rapports parfois complexes. Cet ouvrage les présente de façon complète, tout en soulignant leurs relations. Il aborde ainsi l’expropriation formelle, l’expropriation matérielle et le droit de préemption des collectivités publiques. Il approfondit en outre trois questions centrales dans ce contexte: la déclaration d’utilité publique, l’estimation des biens expropriés et les mécanismes de contrôle du prix des terrains.


 

JOURNEE 2008 DE DROIT ADMINSTRATIF

Surveillance et contrôles de l'administration

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage: Surveillance et contrôles de l'administration, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2008.

Sommaire

Frédéric Varone, professeur à l’Unversité de Genève     Architecture de la surveillance à Genève : état des lieux et perspectives 
François Bellanger, professeur à l’Université de Genève, avocat     Contrôle financier, contrôle de gestion et audit interne 
Etienne Poltier, professeur à l’Université de Lausanne     La surveillance des entités décentralisées 
Ulrich Zimmerli, professeur émérite de l’Université de Berne     Le contrôle parlementaire 
Eivind Smith, professeur à l’Université d’Oslo     Le contrôle par les citoyens en Europe 
Thierry Tanquerel, professeur à l’Université de Genève     Le contrôle par les citoyens en Suisse 
Gabriella Bardin Arigoni, chargée d’enseignement à l’Université de Genève,
présidente de la Commission externe d’évaluation des politiques publiques du canton de Genève 
   Evaluation des politiques publiques et contrôle de l’administration 

Avec les orateurs de la Journée et la participation de:
Monsieur David Hiler, Conseiller d’Etat chargé du département des finances du canton de Genève,
Madame Elisabeth Châtelain, députée au Grand Conseil du canton de Genève, membre de la commission de contrôle de gestion,
Monsieur Patrice Plojoux, Président du Conseil d’administration des TPG.

  Table ronde : Y a-t-il trop de contrôles de l’administration ?

L’évolution de l’appareil étatique a été marquée ces dernières décennies par un mouvement croissant de décentralisation et d’autonomisation des entités administratives. Cette force centrifuge a engendré un besoin accru de contrôle de l’activité administrative. Les procédures et les organes de surveillance se sont multipliés, afin de vérifier que l’utilisation des fonds publics respecte les règles en vigueur ou d’évaluer comment et avec quel succès les unités administratives remplissent leur mission. Le présent ouvrage vise à mettre en lumière les différentes formes de contrôle non judiciaire de l’administration, qui sont devenues aujourd’hui extrêmement complexes. Il décrit l’architecture de la surveillance, puis aborde les aspects financiers, de gestion et d’audit, la surveillance des entités décentralisées, le contrôle parlementaire, le contrôle par les citoyens en Europe et en Suisse, ainsi que l’évaluation des politiques publiques.


 

 

JOURNEE 2007 DE DROIT ADMINSTRATIF

L’avenir juridique des communes

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage: L’avenir juridique des communes, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2007.

Sommaire

Pierre Moor, professeur honoraire à l’Université de Lausanne    La commune ou l’avenir d’une tradition
Stéphane Grodecki, assistant à l’Université de Genève    Les compétences communales – Comparaison intercantonale
Thierry Tanquerel, professeur à l’Université de Genève    Les villes dans le droit constitutionnel et administratif suisse
Katia Horber-Papazian, professeur à l’IDHEAP    La collaboration intercommunale
François Bellanger, professeur à l’Université de Genève    Le contentieux communal
Daniel Peregrina, avocat    La surveillance des communes
Vincent Martenet, professeur à l’Université de Lausanne    La fusion des communes entre elles ou avec le canton

Piliers traditionnels du système politique suisse, les communes ont été reconnues expressément par la Constitution fédérale de 1999. Pourtant, leurs perspectives futures – politiques et juridiques – sont marquées par de profondes incertitudes.

L’évolution démographique, économique et urbanistique de notre pays a bouleversé le contexte dans lequel les communes déploient leur activité. La nécessité de la collaboration intercommunale n’a jamais été si flagrante. Le recrutement du personnel politique communal se fait difficile. Les plus grandes villes réclament une meilleure reconnaissance de leurs spécificités. De nombreux cantons réorganisent leur structure territoriale et encouragent les fusions de communes. Le maintien d’un juste équilibre institutionnel entre les municipalités urbaines et les plus petites communes invite parfois à des propositions révolutionnaires. Le souci d’efficacité et les crises récurrentes des finances publiques remettent en cause les situations fondées sur la tradition.

Le moment était donc propice pour faire un bilan de la situation juridique des communes et, dans une vision plus prospective, pour déterminer les adaptations qu’exige le nouveau contexte de leur action. Le présent ouvrage propose ainsi aux différents acteurs de la vie communale un état des lieux des problématiques juridiques touchant aux communes – compétences, surveillance, contentieux, collaboration – mais aussi une ouverture sur les réformes envisageables, notamment quant aux diverses formes de fusion ou quant au statut des villes.


 

JOURNEE 2006 DE DROIT ADMINSTRATIF

Les nouveaux recours fédéraux en droit public

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage: Les nouveaux recours fédéraux en droit public, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2006.

 

Sommaire

Luzius Mader, Vice-directeur de l'Office fédéral de la justice, Professeur à l'IDHEAP    La réforme de la justice fédérale: genèse et grands principes
Pierre Louis Manfrini, Professeur à l'IDHEAP, avocat    Le tribunal administratif fédéral
François Bellanger, Professeur à l'Université de Genève, avocat    Le recours en matière de droit public
Michel Hottelier, Professeur à l'Université de Genève    Entre tradition et modernité: le recours constitutionnel subsidiaire
Jean-Claude Lugon, Ancien juge au Tribunal cantonal du Valais,
Etienne Poltier, Professeur à l'Université de Lausanne,
Thierry Tanquerel, Professeur à l'Université de Genève
   Les conséquences de la réforme la justice fédérale pour les cantons
Pierre Moor, Professeur honoraire à l'Université de Lausanne    De l’accès au juge et de l’unification des recours
François Paychère, Président du Tribunal administratif du canton de Genève    La Constitution, la loi et le juge: Quels rapports pour quel siècle?

La réforme de la justice fédérale qui entre en vigueur le 1er janvier 2007 transforme profondément l’organisation et le fonctionnement de la juridiction de droit public fédérale. D’une part, les traditionnels recours de droit administratif et de droit public auprès du Tribunal fédéral sont remplacés par les voies de droit prévues par la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral (LTF). D’autre part, le contentieux actuellement porté devant les commissions de recours fédérales est désormais confié à une instance entièrement nouvelle, le Tribunal administratif fédéral. La mise en place de la réforme a en outre d’importantes conséquences pour les cantons: non seulement ceux-ci doivent assurer l’harmonisation de leur juridiction de droit public avec les institutions et exigences découlant de la LTF et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF), mais ils doivent aussi mettre en oeuvre la garantie d’accès au juge, qui s’impose à eux avec l’entrée en vigueur de l’article 29a de la Constitution fédérale. Dans ce contexte, cet ouvrage présente la genèse et les grands principes de la réforme, le recours au Tribunal administratif fédéral, le recours en matière de droit public ainsi que le recours constitutionnel. Il contient également une analyse des conséquences de cette réforme pour les cantons, en particulier ceux de Genève, Vaud et Valais, ainsi qu’une vision prospective de ses effets possibles.


 

 

JOURNEE 2005 DE DROIT ADMINISTRATIF

Le service public

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage: Le service public, édité par Thierry Tanquerel et François Bellanger, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2006.

 

Sommaire

Vincent Martenet, Professeur à l'Université de Lausanne    La notion de service public en droit suisse
Evelyne Clerc, Chargé de cours à l'Université de Neuchâtel, Membre de la Commission de la concurrence (Comco)    Le service public en droit de l'OMC et de l'Union européenne: à la limite de l'Etat et du marché
Jacqueline Morand-Deviller, Doyen honoraire,
Professeur agrégé de droit public à l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne
   Le service public français
Yves Emery, Professeur de management public et ressources humaines, Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP)    Réformes et légitimités du secteur public
Dominique Sprumont, Professeur à l'Université de Neuchâtel    Le service public et les services d'intérêt public: l'exemple de la santé
François Bellanger, Professeur à l'Université de Genève,
avocat
Caroline Cavaleri Rudaz, Assistante à l'Université de Genève, titulaire du brevet d'avocat
   La réforme du service public de l'eau, du gaz et de l'électricité
Thierry Tanquerel, Professeur à l'Université de Genève    Les services publics de transports

Le vent des libéralisations qui balaye l'Europe a provoqué de grands changements dans le domaine des services publics, non seulement dans les secteurs de la téléphonie ou de l'électricité, mais aussi, par exemple, dans ceux des transports, des services postaux ou des soins médicaux.

Cette évolution a suscité une grande inquiétude chez les utilisateurs des services publics, qui craignent de ne plus avoir accès aux mêmes prestations de la part de l'Etat. L'administration s'interroge quant à elle sur l'étendue de ses obligations face aux citoyens, notamment en période de restrictions budgétaires. Face à cette évolution, il était utile d'essayer de cerner les contours du concept de service public et de définir les droits des citoyens dans ce domaine.

Ce volume s'ouvre sur une présentation générale de la notion de service public en droit suisse, avant d'élargir les perspectives de réflexion dans trois directions. L'examen de l'approche de l'OMC et de l'Union européenne permet de mieux comprendre les influences extérieures que subit la Suisse. L'exemple de la France illustre la tension qui peut résulter de l'opposition entre les obligations découlant du droit européen et une vision très classique de la notion de service public. Enfin, l'optique de la science administrative offre un regard un peu différent sur la question de la légitimité, qui reste au c£ur des réformes du service public. Cette partie générale est complétée par trois études détaillées portant sur des secteurs où le service public est en pleine mutation: la santé, l'eau et l'énergie, les transports.


 

JOURNEE 2004 DE DROIT ADMINISTRATIF

L'entraide administrative

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage : L'entraide administrative, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève Zurich Bâle, 2005, 186p.

 

Sommaire

François Bellanger    L'entraide administrative en Suisse
François Paychère    Entraide administrative et secret de fonction: le mariage de la carpe et du lapin
Christine Kaddous    L'entraide administrative dans l'Union européenne
Pierre-Yves Greber    L'entraide administrative dans le domaine de la sécurité sociale
Yves Noël    L'entraide administrative nationale en matière fiscale
Xavier Oberson    L'entraide administrative internationale en matière fiscale
Christian Bovet    L'entraide administrative dans le domaine financier

L'échange d'informations entre les autorités administratives a pris un essor important depuis plusieurs années. Des normes spéciales permettent notamment aux autorités fiscales, financières ou chargées des assurances sociales d'obtenir d'autres autorités, civiles, administratives ou pénales, les informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches. A l'inverse, ces autorités sont de plus en plus souvent amenées à fournir des informations à d'autres entités étatiques.

Le présent ouvrage brosse un tableau de la situation actuelle de l'entraide administrative, dont le champ ne recoupe que très partiellement celui, probablement mieux connu, de l'entraide judiciaire.

Après un rappel des principes généraux et des enjeux concrets de l'entraide administrative, tant dans les relations entre autorités administrative que dans les relations entre celles-ci et les tribunaux, l'ouvrage expose les règles prévalant dans l'Union européenne. Il aborde aussi de façon approfondie différents domaines spécialisés où l'entraide présente une importance particulière : assurances sociales, droit fiscal national et international, marchés financiers.

C'est donc une approche très complète, à la fois pratique et analytique, qui est proposée aux praticiens confrontés, à divers titres, aux délicates questions que pose l'échange et la circulation des informations détenues par l'administration.


 

 

JOURNEE 2003 DE DROIT ADMINISTRATIF

Les tiers dans la procédure administrative

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage : Les tiers dans la procédure administrative, édité par Thierry Tanquerel et François Bellanger, Schulthess, Genève Zurich Bâle, 2004, 234 p.

 

Sommaire

P. Moor    La notion de participation dans la systématique du droit public
F. Bellanger    La qualité de partie à la procédure administrative
J.-M. Pontier    Le tiers en droit administratif français
T. Tanquerel    Les tiers dans les procédures disciplinaires
J.-L- Duc    Les tiers dans la procédure administrative non contentieuse dans les assurances sociales
C. Bovet    Les tiers devant les Commission fédérales des banques, de la concurrence et de la communication
P. Zen-Ruffinen    La qualité pour recourir des tiers dans la gestion de l'espace

La question de la place des tiers dans la procédure administrative est d'une importance évidente pour les praticiens, tout en mettant en jeu des notions fondamentales de la théorie de la procédure administrative, à commencer par celles mêmes de partie et de tiers.

L'étendue de la faculté pour des personnes qui ne sont pas directement destinataires d'une décision administrative de contester celle-ci par un recours est un sujet de débat certes classique, mais en perpétuelle évolution. Quant à la participation de ces tiers à la procédure administrative non contentieuse, elle est restée relativement peu étudiée, hormis le cas de l'aménagement du territoire. Or, l'exigence de participation s'est considérablement accrue, d'une part, avec le développement de procédures administratives dont la portée concrète, notamment économique, dépasse largement le cercle de leurs destinataires directs et, d'autre part, en raison de l'approche souvent plus énergique adoptée par les tiers intéressés. Le moment était donc opportun de clarifier les enjeux de la participation des tiers, en les confrontant à la réglementation juridique de la qualité de partie à la procédure administrative et aux problèmes pratiques qui se posent dans quelques domaines particulièrement intéressants à cet égard.

Dans cette optique, le présent ouvrage propose d'abord une analyse approfondie des notions de participation en droit public et de qualité de partie à la procédure administrative. Cette analyse est confrontée à une perspective comparatiste avec l'exposé du statut du tiers en droit administratif français. Sont ensuite présentées les particularités de la situation des tiers dans les procédures disciplinaires, la procédure non contentieuse des assurances sociales, ainsi que la procédure devant les commissions fédérales des banques, de la concurrence et de la communication. L'ouvrage s'achève par un tableau très complet de la qualité pour recourir des tiers dans la gestion de l'espace.


 

JOURNEE 2002 DE DROIT ADMINISTRATIF

Les usages du domaine public

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage : Le domaine public, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève Zurich Bâle, 2004, 155 p.

 

Sommaire

J.-B. Zufferey    Le concept de domaine public au 21 ème siècle : état des lieux et perspectives
G. Malinverni    L'exercices des libertés idéales sur le domaine public
F. Bellanger    Commerce et domaine public
C. Bovet    L'utilisation aérienne et souterraine du domaine public
P. Planchet    L'utilisation du domaine public en droit français
T. Tanquerel    Les instruments de mise à disposition du domaine public
P. Thélin    La jurisprudence récente en matière d'usage du domaine public

La réglementation des usages du domaine public a fortement évolué ces dernières années, tant du point de vue légal que dans l'approche adoptée par la jurisprudence. La nature des usages s'est aussi transformée en raison des mutations des activités économiques impliquant l'utilisation du domaine public, de la libéralisation du secteur des télécommunications et d'innovations technologiques.

Les différentes études présentées dans ce recueil font le point sur l'état actuel des principales questions relatives à l'usage du domaine public, comme l'exercice des libertés idéales, les instruments de mise à disposition, le commerce, l'utilisation aérienne ou souterraine. Elles sont complétées par une mise en perspective critique, un apport comparé de droit français et une chronique de la jurisprudence genevoise récente en la matière. L 'objectif central de l'ouvrage est ainsi d'identifier les problèmes nouveaux, de définir les critères juridiques matériellement pertinents et de clarifier les procédures applicables. D'un point de vue plus théorique, il s'agit aussi de se demander si la conception traditionnelle du domaine public et de ses diverses formes d'usage est encore pleinement d'actualité.


 

 

JOURNEE 2001 DE DROIT ADMINISTRATIF

L'administration transparente

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, sont parus aux Editions Schulthess.

Référence de l'ouvrage : L'administration transparente, édité par Thierry Tanquerel et François Bellanger, Schulthess, Genève Zurich Bâle, 2002, 180 p.

P. Mahon    Les enjeux du droit à l'information
T. Tanquerel    Le secret de fonction
F. Bellanger    La commercialisation des informations étatiques
B. Cottier    Les leçons des expériences étrangères
F. Jongen    L'Union européenne et la transparence de l'administration
A. Flückiger    Le projet de loi fédérale sur la transpa-rence: transparence de l'administration ou des citoyens?
P. Heyer    La loi genevoise sur l'information du public et l'accès aux documents ou la longue marche des autorités politiques genevoises vers la transparence

En matière d'accès du public à l'information détenue par l'administration, la Confédération et les cantons, à l'exception notable de Berne et de Genève, suivent encore largement la conception jacobine: tous les documents ou informations dont la loi ne prévoit pas la communication au public sont secrets. Mais les temps changent et l'exigence de transparence devient plus pressante. Au niveau fédéral, comme dans plusieurs cantons, des projets législatifs visent à inverser la règle en posant la liberté d'accès à l'information comme principe et le secret comme exception.

Les actes de la IVe journée de droit administratif du 7 mars 2001 visent à faire le point sur les enjeux de cette révolution dans les rapports entre l’administration et les citoyens. Adoptant tour à tour une perspective internationale, fédérale ou cantonale, les différents rapports présentent les réformes en cours en les confrontant aux expériences menées depuis de nombreuses années dans d’autres pays et sur le plan européen.


 

JOURNEE 2000 DE DROIT ADMINISTRATIF

Les contrats de prestations

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, sont parus aux Editions Schulthess.

Référence de l'ouvrage : Les contrats de prestations, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève Zurich Bâle, 2002, 136 p.

T. Tanquerel    La nature juridique des contrats de prestations
F. Bellanger    Le contentieux des contrats de prestations
J.-M. Pontier    Les contrats de prestations en France
R. Mermoud    Une année de mandat de prestations: bilan et perspectives - Les expériences d'un organisme de sécurité sociale
C. Stucki    Le contrat de prestations des transports publics genevois
M. Finger    Dynamique de la nouvelle gestion publique et rôle du parlement
P. Urio    L'avenir des contrats de prestations

La vogue de la nouvelle gestion publique a popularisé la notion de contrats de prestations. La réelle nature de ces nouveaux moyens de diriger l’action étatique reste cependant mal connue. Sous une même étiquette se cachent en effet, suivant les contextes, des réalités diverses justifiant un traitement juridique différencié. Quant aux effets des contrats de prestations, ils conservent à l’heure actuelle un certain mystère. Paré de vertus quasi magiques par les uns, vecteur d’une privatisation rampante pour les autres, le contrat de prestations est encore plutôt au stade des promesses qu’à celui des constats scientifiques d’efficacité.

Les actes de la troisième Journée de droit administratif, du 9 mars 2000, consacrée aux contrats de prestations, visent ainsi à faire le point, dans la double perspective du droit et de la science administrative, sur un instrument placé aujourd’hui au centre des débats sur la réforme de l’Etat.


 

 

JOURNEE 1999 DE DROIT ADMINISTRATIF

Fonction publique: vers une privatisation ?

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire ci-dessous, peuvent êtres commandés sur le site de l'éditeur Schulthess.

Référence de l'ouvrage : Fonction publique : vers une privatisation ?, édité par Gabriel Aubert, François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Zurich, 2000, 196 p.

T. Tanquerel    L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration centrale
F. Bellanger    L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration décentralisée
G. Aubert    Le contentieux
P. Richli    La réforme du statut de la fonction publique fédérale
J. Carby Hall    L'évolution de la fonction publique au Royaume-Uni
J.-M. Pontier    La réforme de la fonction publique en France
F. Delperee    La réforme de la fonction publique en Belgique
K. Lenk    La fonction publique en Allemagne
E. Smith    La fonction publique norvégienne entre les droits public et privé