JOURNÉE DE DROIT FISCAL - Programme du 6 février 2023
Lundi 6 février 2023 - suivi à choix : en présentiel ou à distance
Présidence (matin): |
M. JEAN-MARIE HAINAUT, Titulaire du brevet d’avocat, |
8h15 |
Accueil des participant-es |
8h30 |
Ouverture du colloque |
8h45 |
L’EXPOSÉ DE JURISPRUDENCE Me LEA BARACCHINI, Titulaire du brevet d’avocate, Experte fiscale diplômée, collaboratrice senior chez Lenz & Staehelin Mme ANNETTE MATHOT, Experte fiscale diplômée, LL.M, Senior Manager chez Ernst & Young, Genève |
9h45 |
IMPÔTS DIRECTS - PROBLÉMATIQUES ISSUES DE LA PRATIQUE ACTUELLE |
10h45 |
Pause |
11h00 |
L’ACTUALITÉ EN MATIÈRE DE TVA |
12h00 |
Déjeuner |
Présidence: |
Prof. Dr. XAVIER OBERSON, Professeur à l’Université de Genève, Avocat associé chez Oberson Abels SA, Genève |
13h30 |
ACTUALITÉ EN MATIÈRE D’IMPÔTS FÉDÉRAUX (IMPÔT ANTICIPÉ ET DROITS DE TIMBRE) |
14h30 |
CONTRÔLES FISCAUX – PANORAMA ET ENJEUX |
15h30 |
Pause |
15h45 |
L'ÉVOLUTION RÉCENTE DU DROIT FISCAL EUROPÉEN ET DE SES POTENTIELS IMPACTS SUR LA SUISSE |
16h45 |
RÉCENTS TRAVAUX DE L’OCDE DANS L’IMPOSITION DES ENTREPRISES MULTINATIONALES : LE PILIERS II – ÉTAT DES LIEUX |
17h45 |
Clôture du Colloque |
Sous réserve de modifications
Renseignements
Département de droit public
+41 (0)22 379 85 22
Intervenant.es
Me LEA BARACCHINI, Titulaire du brevet d’avocate, Experte fiscale diplômée, collaboratrice senior chez Lenz & Staehelin
Mme ANNETTE MATHOT, Experte fiscale diplômée, LL.M, Senior Manager chez Ernst & Young, Genève
Me PER PROD’HOM, Titulaire du brevet d’avocat, Expert fiscal diplômé, Associé chez Streng SA, Genève
Dr. JEAN-FRÉDÉRIC MARAIA, Avocat, Associé chez Schellenberg Wittmer SA , Chargé de cours à l’Université de Genève
Mme METIHE MEHMETI, MLaw, Economiste HEC, directrice, Direction du contrôle au sein de l’AFC, Département des finances et des ressources humaines, Genève
Me JESSICA SALOM, Dr. en droit, LL.M. (NYU), Avocate chez Oberson Abels SA, Lausanne
Prof. ALEXANDRE MAITROT DE LA MOTTE, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil, Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée, Président de la ComUE Université Paris-Est
Prof. Dr. PIERRE-MARIE GLAUSER, Professeur à l’Université de Lausanne, Expert fiscal diplômé, avocat chez Oberson Abels SA, Lausanne / Genève
M. THIBAUT DE HALLER, Expert fiscal diplômé, Partner, International Tax Services, PricewaterhouseCoopers SA, Genève
M. Jean MUNIER, Expert fiscal diplômé, Corporate Tax Manager, PricewaterhouseCoopers SA, Genève