Journée de droit fiscal

Programme du 3 février 2020 – Hôtel Président Wilson (47, quai Wilson – Genève, Salon Wilson)

Présidence:

Prof. Dr Xavier OBERSON, Professeur à l’Université de Genève, Avocat associé chez Oberson Abels SA, Genève

8h15

Accueil des participants

8h30

Ouverture du colloque

8h45

L’EXPOSÉ DE JURISPRUDENCE
Me Sarah BUSCA BONVIN, Experte fiscale diplômée, Avocate associée chez CMS SA, Genève

9h30

L’ACTUALITÉ EN MATIÈRE DE TVA
Me Per PROD’HOM, Expert fiscal diplômé, Avocat associé chez Python, Genève

10h15

Pause

10h30

RÉFORME DE L’IMPÔT ANTICIPÉ
Me Laïla ROCHAT, Experte fiscale diplômée, Avocate chez Oberson Abels, Genève

11h15

RÉVISION DE L'IMPOSITION A LA SOURCE DU REVENU DE L’ACTIVITÉ LUCRATIVE
Madame Maud GUILLEMINOT, Directrice-adjointe de la perception, Administration fiscale cantonale, Genève

12h00

Déjeuner

Présidence:

Madame Véronique GIANADDA, Experte fiscale Diplômée, associée de CG Partners, Genève 

14h00

PANORAMA DE LA PRATIQUE SUISSE DE L'ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS
Monsieur Alexandre DUMAS, Chef de la Division d'échange d'informations en matière fiscale (SEI), AFC Berne

14h45

RFFA – ASPECTS GENEVOIS
Monsieur Alexandre IFKOVITS, Directeur des Affaires fiscales, Administration fiscale cantonale, Genève

15h30

Pause

15h45

RFFA – ASPECTS ROMANDS
Me Denis BOIVIN, Expert fiscal diplômé, Avocat associé chez BDO SA, Directeur Fiscalité et Droit

16h30

RÉCENTS TRAVAUX DE L’OCDE DANS L’IMPOSITION DES ENTREPRISES MULTINATIONALES (PILLAR I - II)
Prof. Dr Xavier OBERSON, Professeur à l’Université de Genève, Avocat associé chez Oberson Abels SA, Genève

17h00

Clôture du colloque

Renseignements

Département de droit public
+41 (0)22 379 85 22