Journée de droit fiscal

Programme du 4 février 2019 – Hôtel Président Wilson (47, quai Wilson – Genève, Salon Wilson)

Présidence:

Prof. Dr Xavier OBERSON, Professeur à l’Université de Genève, Avocat associé chez Oberson Abels SA, Genève

8h30

Accueil des participants

8h45

Ouverture du colloque

9h00

L’EXPOSÉ DE JURISPRUDENCE
Dr Giedre LIDEIKYTE-HUBER, chercheuse au sein du Centre en Philanthropie de l'Université de Genève, Genève

9h45

L’ACTUALITÉ EN MATIÈRE DE TVA
Monsieur Alexandre SADIK, Expert Fiscal Diplômé, Lic. iur., Lic. oec., Responsable du département fiscal et juridique BDO SA, Genève

10h30

Pause

10h45

RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS EN MATIÈRE D’IMPÔT ANTICIPÉ

PROBLÉMATIQUES DE PERCEPTION :
Monsieur Alain BIEDERMANN, comptable avec brevet fédéral, Division Perception DAT, remplaçant du chef de division, Administration Fédérale des Contributions, Berne

PROBLÉMATIQUES DE REMBOURSEMENT (NOUVELLE TENEUR DE L’ART. 23 LIA) :
Monsieur Martin MOREL, expert fiscal diplômé, Division Surveillance Cantons, remplaçant du chef de division, Administration fédérale des contributions, Berne

11h45

PERSPECTIVE NATIONALE ET INTERCANTONALE DU PF17 / RFFA
Monsieur Ferdinando MERCURI, associé chez Deloitte SA, Lausanne

12h30

Déjeuner

Présidence:

Madame Véronique GIANADDA, Experte fiscale Diplômée, associée de CG Partners, Genève 

14h15

LES GRANDES LIGNES DE LA RÉFORME FISCALE ET FINANCEMENT DE L'AVS (PF17 / RFFA)
Madame Nathalie FONTANET, titulaire du brevet d’avocat, Conseillère d’État chargée du Département des Finances et des Ressources humaines, Genève

15h00

FROM BASE EROSION AND PROFIT SHIFTING TO BASE EXPANSION AND PROFIT SHARING IN LIGHT OF DIGITALIZATION OF THE ECONOMY
Dr Vikram CHAND, Chargé de cours à l’Université de Lausanne, Executive Director Masters of Advanced Studies in International Taxation (LLM) ; Executive Program in Transfer Pricing, Lausanne (présentation en anglais)

16h00

Pause

16h15

L’IMPACT SUR LA PRATIQUE SUISSE DE LA DIRECTIVE (EU) 2018 / 822 CONCERNANT L'ÉCHANGE D'INFORMATIONS DANS LE DOMAINE FISCAL EN RAPPORT AVEC LES DISPOSITIFS TRANSFRONTIÈRES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DÉCLARATION
Prof. Dr Xavier OBERSON, Professeur à l’Université de Genève, Avocat associé chez Oberson Abels SA, Genève

17h00

Clôture du colloque

19h00

DINER DE GALA EN L’HONNEUR DU 20ÈME ANNIVERSAIRE DE LA JOURNÉE DE DROIT FISCAL

Renseignements

Département de droit public
+41 (0)22 379 85 22