Journée de droit fiscal

JOURNÉE DE DROIT FISCAL - Programme du 6 février 2023

Lundi 6 février 2023 - suivi à choix : en présentiel ou à distance

Présidence (matin):

M. JEAN-MARIE HAINAUT, Titulaire du brevet d’avocat,
Expert fiscal diplômé, Partner Business & Private Tax Services, Ernst & Young Ltd, Genève

8h15

Accueil des participant-es

8h30

Ouverture du colloque

8h45

 L’EXPOSÉ DE JURISPRUDENCE
Me LEA BARACCHINI, Titulaire du brevet d’avocate, Experte fiscale diplômée, collaboratrice senior chez Lenz & Staehelin
Mme ANNETTE MATHOT, Experte fiscale diplômée, LL.M, Senior Manager chez Ernst & Young, Genève

9h45

IMPÔTS DIRECTS - PROBLÉMATIQUES ISSUES DE LA PRATIQUE ACTUELLE
M. THIBAUT DE HALLER, Expert fiscal diplomé, Partner, International Tax Services, PricewaterhouseCoopers SA, Genève
M. Jean MUNIER, Expert fiscal diplômé, Corporate Tax Manager, PricewaterhouseCoopers SA, Genève

10h45

Pause

11h00

L’ACTUALITÉ EN MATIÈRE DE TVA
Me PER PROD’HOM, Titulaire du brevet d’avocat, Expert fiscal diplômé, Associé chez Streng SA, Genève

12h00

Déjeuner

Présidence:
(après-midi)

Prof. Dr. XAVIER OBERSON, Professeur à l’Université de Genève,
Avocat associé chez Oberson Abels SA, Genève

13h30

ACTUALITÉ EN MATIÈRE D’IMPÔTS FÉDÉRAUX (IMPÔT ANTICIPÉ ET DROITS DE TIMBRE)
Dr. JEAN-FRÉDÉRIC MARAIA, Avocat, Associé chez Schellenberg Wittmer SA, Chargé de cours à l’Université de Genève

14h30

CONTRÔLES FISCAUX – PANORAMA ET ENJEUX
Mme METIHE MEHMETI, MLaw, Economiste HEC, directrice, Direction du contrôle au sein de l’AFC, Département des finances et des ressources humaines, Genève
Me JESSICA SALOM, Dr. en droit, LL.M. (NYU), Avocate chez Oberson Abels SA, Lausanne

15h30

Pause

15h45

L'ÉVOLUTION RÉCENTE DU DROIT FISCAL EUROPÉEN ET DE SES POTENTIELS IMPACTS SUR LA SUISSE
Prof. ALEXANDRE MAITROT DE LA MOTTE, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil, Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée, Président de la ComUE Université Paris-Est

16h45

RÉCENTS TRAVAUX DE L’OCDE DANS L’IMPOSITION DES ENTREPRISES MULTINATIONALES : LE PILIERS II – ÉTAT DES LIEUX
Prof. Dr. PIERRE-MARIE GLAUSER, Professeur à l’Université de Lausanne, Expert fiscal diplômé, avocat chez Oberson Abels SA, Lausanne / Genève

17h45

Clôture du Colloque

Sous réserve de modifications

Renseignements

Département de droit public
+41 (0)22 379 85 22

 

Intervenant.es

Me LEA BARACCHINI, Titulaire du brevet d’avocate, Experte fiscale diplômée, collaboratrice senior chez Lenz & Staehelin

Mme ANNETTE MATHOT, Experte fiscale diplômée, LL.M, Senior Manager chez Ernst & Young, Genève

Me PER PROD’HOM, Titulaire du brevet d’avocat, Expert fiscal diplômé, Associé chez Streng SA, Genève

Dr. JEAN-FRÉDÉRIC MARAIA, Avocat, Associé chez Schellenberg Wittmer SA , Chargé de cours à l’Université de Genève

Mme METIHE MEHMETI, MLaw, Economiste HEC, directrice, Direction du contrôle au sein de l’AFC, Département des finances et des ressources humaines, Genève

Me JESSICA SALOM, Dr. en droit, LL.M. (NYU), Avocate chez Oberson Abels SA, Lausanne

Prof. ALEXANDRE MAITROT DE LA MOTTE, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil, Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée, Président de la ComUE Université Paris-Est

Prof. Dr. PIERRE-MARIE GLAUSER, Professeur à l’Université de Lausanne, Expert fiscal diplômé, avocat chez Oberson Abels SA, Lausanne / Genève

M. THIBAUT DE HALLER, Expert fiscal diplômé, Partner, International Tax Services, PricewaterhouseCoopers SA, Genève

M. Jean MUNIER, Expert fiscal diplômé, Corporate Tax Manager, PricewaterhouseCoopers SA, Genève