2012

9 NOVEMBRE 2012
LE TORT MORAL EN QUESTION

Professeurs Christine CHAPPUIS et Bénédict WINIGER
Faculté de droit, Université de Genève

Intervenants:

Le tort moral : un long fleuve peu tranquille
Christine CHAPPUIS, Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève

Le tort moral en cas de violation d’un contrat
Franz WERRO, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et au Georgetown University Law Center,Washington D.C.

Le tort moral en cas d’atteinte à la personnalité par la voie de la presse
Stéphane WERLY, Professeur à la Faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Neuchâtel Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de l’Université de Genève

L’indemnisation du prévenu poursuivi à tort … ou à raison
Yvan JEANNERET, Avocat, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel

Le tort moral ensuite de lésions corporelles
Odile PELET, Docteure en droit, Avocate spécialiste FSA en responsabilité civile et droit des assurances,Chargée de cours à la Faculté des sciences de la vie de l'EPFL

L’atteinte à l’intégrité en droit des assurances sociales
Lionel LE TENDRE, Avocat

Conclusions et perspectives
Bénédict WINIGER, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève