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Le droit suisse des noms de domaines

Alain Alberini, Adrien Alberini

L’ouvrage « Le droit des noms de domaine » examine les multiples questions juridiques soulevées par les noms de domaine notamment à la lumière de la réglementation sectorielle en matière de télécommunications, de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence déloyale, des contrats, de l’exécution forcée et des successions. En outre, il y est analysé certaines questions procédurales en lien avec les noms de domaine, aussi bien sous l’angle judiciaire que celui des procédures alternatives de résolution des litiges en ligne.
Cet ouvrage s’adresse aussi bien au praticien qu’à l’étudiant. Il se veut également accessible au non-juriste souhaitant se familiariser avec cette matière ou qui porte un regard critique sur l’organisation et la gouvernance d’Internet et, plus généralement, sur les nouvelles technologies.

 

8 février 2019
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