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Les grands principes du droit administratif

Au fil du temps, le droit administratif a vu croître en son sein un ensemble de grands principes dont la fonction consiste à régir et encadrer l’activité de l’administration. Ces principes appartiennent pleinement au « patrimoine commun » du droit administratif puisque, bénéficiant d’une consécration de rang constitutionnel, ils s’imposent dans toutes les branches du droit administratif spécial. Au surplus, au cours des dernières décennies, cet ensemble a connu un développement sans précédent. Le moment est donc apparu propice pour faire le point sur l’état actuel de ces grands principes et approfondir la réflexion sur leur rôle dans la mise en œuvre du droit administratif dans un État régi par le droit. L’ouvrage offre d’abord un état des lieux général des grands principes du droit administratif, dans une perspective à la fois historique et prospective. Il se consacre ensuite à l’étude de la légalité, de la proportionnalité, de l’égalité de traitement, de l’application du droit dans le temps et de la bonne foi. Il propose enfin de prendre un peu de distance par rapport au principe cardinal de la proportionnalité, en présentant son rôle dans le système de la common law.

 

 

21 juin 2022
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