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La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé

Mélissa Fardel

Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisent par la grande complexité de leur mise en œuvre et par les nombreuses interrogations qu’ils soulèvent. En particulier, le nombre élevé de victimes autorisées à participer à une procédure ou encore certains droits spécifiques accordés aux victimes sont régulièrement critiqués pour leur impact sur les droits de l’accusé. Cette étude a pour objectif de démontrer qu’il n’existe pas d’antinomie radicale entre la participation des victimes et le respect des droits de l’accusé. Les victimes ont leur place dans les procédures pénales internationales, elles y sont titulaires de droits et ces droits peuvent être exercés dans le respect des droits de l’accusé. En particulier, les juges ont une fonction essentielle à jouer dans la recherche d’un équilibre entre les droits des victimes et les droits de l’accusé, du fait de leur rôle dans l’interprétation et la mise en œuvre des règles relatives à la participation des victimes.

Dans cette étude, le régime participatif des victimes de la Cour pénale internationale est comparé à celui des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et à celui du Tribunal spécial pour le Liban.

29 août 2019
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