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Programmes de réparations, justice transitionnelle et droit international

Analyse à la lumière du droit individuel à réparation

Rachel Kouassi

Le droit à réparation des individus en droit international est aujourd’hui hardiment affirmé. Sa mise en œuvre se heurte toutefois à plusieurs difficultés d’ordre légal, factuel et contextuel lorsque les violations ont été commises à grande échelle. Cela est le cas au lendemain d’un conflit armé ou d’une période de régime dictatorial. Dans ces contextes que l’on qualifie de « justice transitionnelle », l’approche judiciaire appropriée pour les cas isolés de violations s’avère difficilement applicable. En tant que mécanisme de la justice transitionnelle, les programmes de réparations constituent une solution alternative envisageable. Or, à l’instar des autres mécanismes de justice transitionnelle, la mise en œuvre de ces programmes dépend considérablement du système juridique interne des Etats.

A l’analyse toutefois, le droit international y tient une place centrale et en constitue même le cadre juridique principal. Il constitue une sorte de boîte à outils qui permet, dans ces contextes de transition politique, de résoudre les dilemmes soulevés par le traitement des violations graves et massives en considérant les caractéristiques et le contexte particuliers de la situation. Cet ouvrage situe les programmes de réparations dans le paysage normatif du droit international, à la lumière de ses principes et normes en matière de droit individuel à réparation. Après une première partie consacrée à l’arrière-plan normatif de ces programmes, il aborde une seconde partie empirique basée sur les expériences de programmes de réparations en Allemagne, Afrique du Sud, Maroc, Turquie et Colombie.

 

 

30 janvier 2020
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