Dernières publications

La preuve et le principe de non-refoulement

Entre droit international des réfugiés, protection des droits humains et droit suisse des migrations

Olivia Le Fort

Le principe de non-refoulement constitue la pierre angulaire de la protection des millions de personnes qui fuient leur pays à cause de persécutions, discriminations et autres violations de leurs droits fondamentaux. La preuve du risque de persécution, de torture ou de mauvais traitement est essentielle à l’application du principe de non-refoulement. Il s’agit d’une question juridique clé qui détermine souvent l’issue d’une procédure d’asile et par la suite l’exécution d’une mesure d’expulsion.

L’objectif principal de cet ouvrage consiste à clarifier les concepts de preuve et de risque ainsi que les règles de preuve applicables dans le contexte du principe de non-refoulement. A travers une analyse détaillée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, du Comité des droits de l’homme, du Comité contre la torture et du Tribunal administratif fédéral, cette étude vise à mettre en lumière une problématique d’une grande importance pratique et offre un outil de travail pour les praticiens actifs.

11 janvier 2019
  Dernières publications