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La servitude de passage nécessaire

Le propriétaire qui n’a qu’une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu’ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité » (art. 694 al. 1 CC). Issue du droit de voisinage, cette disposition introduit une restriction de droit privé à la propriété foncière et fonde un droit à l’obtention d’une servitude dite légale : la servitude de passage nécessaire.
La présente étude en propose une analyse approfondie et guidée par un souci pratique. La première partie est ainsi consacrée à la créance légale en constitution de la servitude, avec un accent sur les conditions d’octroi du droit. La deuxième partie se concentre sur les deux titres d’acquisition de la servitude que sont le contrat d’une part et le jugement d’autre part. Quant à la troisième partie, elle aborde certaines spécificités de la servitude étudiée quant à ses effets et son extinction.

 

 

 

 

25 juin 2021
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