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Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures

Inscrits dans le paysage institutionnel européen depuis sa fondation, les accords interinstitutionnels sont des actes qui introduisent des engagements, possiblement contraignants, dans le champ des rapports entre les institutions européennes. Ils témoignent de l’émergence d’une logique de collaboration entre les institutions qui s’est avérée pertinente afin de répondre aux particularités du système institutionnel. La présente étude tend, d’une part, à examiner les conditions encadrant la conclusion et la mise en œuvre d’un accord interinstitutionnel et, d’autre part, à analyser l’usage de ces actes dans le contexte de la procédure de conclusion des accords internationaux. À cet égard, nos développements démontrent que la mise en œuvre de ces accords a essentiellement servi les intérêts du Parlement européen, de sorte qu’il convient de les considérer comme des vecteurs de parlementarisation du principal processus décisionnel s’inscrivant dans la mise en œuvre des relations extérieures de l’Union.

 

 

10 mai 2021
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