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L'illicéité en droit civil suisse

La notion d’illicéité est centrale en droit civil suisse et plus spécifiquement dans le domaine de la responsabilité civile. Cependant, son rôle – bien que largement discuté – est loin d’être clair. Le présent ouvrage propose une analyse approfondie de l’utilisation pratique de ce concept d’illicéité, par les juges et les avocats, et en définit les contours dogmatiques. A la lumière de cette analyse, il s’avère que la mise en œuvre de ce concept indispensable ne dépende que très peu des explications théoriques du Tribunal fédéral ou de la doctrine, mais relève dans une très large mesure des choix du législateur.

 

 

1 mars 2021
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