La conception des lois : la démarche légistique entre théorie et pratique

Equipe:

• Jean-Daniel Delley (requérant principal), Christine Guy-Ecabert, Alexandre Flückiger.

Publication majeure :

• Publication majeure : A. Flückiger & Ch. Guy-Ecabert (dir.), Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer : le rôle des guides de légistique, Schulthess, 2008 (https://archive-ouverte.unige.ch/unige:42282).

Ce projet examine l’articulation entre la théorie légistique et la pratique de la rédaction des lois. Il analyse les méthodes de conception normative et les conditions d’une élaboration rationnelle de la législation, à la croisée de la théorie du droit et de la pratique administrative.

This project examines the relationship between legislative theory and the practice of drafting laws. It analyses methods of normative design and the conditions for a rational elaboration of legislation, at the crossroads of legal theory and administrative practice.