1. La présente Directive définit, pour l'année académique 2020-2021, les modalités d'évaluation du contrôle des connaissances (conformément au ch. 6 de la Directive du Rectorat relative aux modalités applicables à l'enseignement et au contrôle des connaissances pour l'année académique 2020-2021, dans sa version publiée le 29 mars 2021).
   
   
2. La présente Directive s'applique à tous les examens et contrôles continus de la Faculté de droit de l'Université de Genève de l'année académique 2020-2021, même si le/la candidat-e est inscrit-e à un programme d'une autre Faculté ou d'un Centre interfacultaire. Les directives de l'Ecole d'avocature (ECAV) sont réservées.
   
   
3. Les dates de début et de fin des sessions d'examens de janvier-février, mai-juin et août-septembre 2021 sont maintenues; il en va de même des dates des examens écrits anticipés.
   
   
4. En prenant part à un examen (écrit ou oral) et/ou à un contrôle continu, l'étudiant-e s'engage à respecter scrupuleusement la déclaration sur l'honneur annexée à la présente Directive ; il/elle accepte en outre d'être filmé-e.
   
   
5. L'identité des candidat-e-s à un examen (écrit ou oral) et/ou à un contrôle continu fait l'objet d'une vérification.
   
   
6. Les examens de la session de mai-juin et d'août-septembre 2021 auront lieu à distance. Les enseignant-e-s qui souhaiteraient néanmoins administrer leur examen (écrit ou oral) en présentiel disposent d'un délai au 1er avril 2021 pour en faire la demande motivée au décanat.
   
   
7. En cas d'isolement ou de quarantaine et sur présentation d'un justificatif établi par les autorités compétentes, l'étudiant-e devant passer un examen (écrit ou oral) en « présentiel » peut demander à l'enseignant-e responsable de le passer, à distance ; l'examen a lieu le même jour et s'effectue en principe selon les mêmes modalités (durée, documentation, etc.) que l'examen en « présentiel » qu'il remplace, sauf si l'égalité de traitement requiert une adaptation (par exemple et le cas échéant, s'agissant d'un examen oral : suppression du quart d'heure de préparation, modification de l'énoncé, etc. ).
   
   
8. Le décanat statue sur les conséquences des pannes informatiques éventuelles.
   
   
9. Les examens écrits selon le plan d'étude et les contrôles continus (ci-après: les épreuves écrites) ont lieu selon les modalités suivantes :
1. Lorsqu'elle a été dûment approuvée par le décanat, l'épreuve écrite en « présentiel » dure deux heures; la documentation à disposition de l'étudiant-e est fixée par l'enseignant-e responsable.
   
   
2. L'épreuve écrite à distance s'effectue par le biais de la plateforme « Moodle examens ». Elle dure au minimum une heure et au maximum deux heures. La documentation à disposition des étudiant-e-s est libre (« open book »).
   
   
3. Les étudiant-e-s devant passer un examen écrit (ou plusieurs examens écrits) à distance à la session de mai-juin 2021 disposent d'un délai au 20 avril 2021 pour
   annoncer au Secrétariat des étudiants de la Faculté qu'ils souhaitent passer leur(s) examen(s) écrit(s) à distance mais dans une salle de l'Université, avec leur propre matériel (ordinateur, etc.) ; un délai sera fixé ultérieurement pour la session d'août-septembre 2021
   
   
10. Les examens oraux selon le plan d'études ont lieu selon les modalités suivantes :
1. Lorsqu'il a été dûment approuvé par le décanat, l'examen oral en « présentiel » dure quinze minutes ; l'étudiant-e dispose d'un temps de préparation qui n'est pas inférieur à quinze minutes. La documentation à disposition de l'étudiant-e est fixée par l'enseignant-e responsable.
   
   
2. L'examen oral à distance s'effectue par le biais du système de vidéoconférence « Zoom », avec son et image (caméra). II dure un quart d'heure, sans temps de préparation préalable ; la documentation à disposition des étudiant-e-s est libre (« open book »). L'examen n'est pas public. L'étuctiant-e attend son tour de passage dans une « salle d'attente virtuelle » commune. La question est tirée au sort lorsque l'étudiant-e entre dans la salle d'examen (soit par l'étudiant-e, en indiquant un chiffre entre l et NN [nombre de questions à disposition], soit par l'enseignant-e au moyen d'un logiciel informatique) ; l'enseignant-e peut également prévoir que les étudiante-s seront interrogé-e-s sans tirer de question au préalable.
   
   
11. Le décanat de la Faculté de droit peut autoriser l'enseignant-e qui fait valoir un juste motif à déroger aux modalités fixées aux chiffres 9 et 10 de la présente Directive.
    
    
12. Chaque enseignant-e dispose d'un délai au 8 avril 2021 pour annoncer aux étudiant-e-s les modalités de ses examens écrits et oraux des sessions de mai-juin et d'août-septembre 2021, dans la mesure où cela n'a pas déjà été fait. Une fois annoncées, les modalités d'un examen (ou d'un contrôle continu) ne peuvent plus être modifiées par l'enseignant-e, sauf circonstance exceptionnelle et accord du décanat.
    
    
13. Sont réservées les dispositions de la Directive du Rectorat relative aux modalités applicables à renseignement et au contrôle des connaissances pour l'année académique 2020-2021 concernant les étudiant-es durablement mobilisé-es durant le semestre de printemps par l'armée ou par un système de soins dans le cadre de la situation sanitaire (ch. 12 et 13 de la Directive du Rectorat).
    
    
14. La présente Directive ainsi que la liste des examens en « présentiel » et à distance peuvent être modifiées par le décanat de la Faculté de droit, notamment pour tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire.
    
    
15. Le Règlement d'études de la Faculté de droit, du 15 octobre 2004, et le Règlement sur le contrôle des connaissances, du 1er juin 2005, demeurent pour le surplus applicables dans la mesure où la présente Directive n'y déroge pas.
    
    
16. La présente Directive entre en vigueur le 19 octobre 2020 ; ses modifications du 30 mars 2021 entrent en vigueur immédiatement.

Annexe : Déclaration sur l'honneur

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