Bienvenue sur le site des Journées sur la révision du droit de la société anonyme

JOURNéE REPORTéE à 2022

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Objectif

La révision du droit de la société anonyme adoptée par le Parlement en juin 2020 est un événement majeur pour le droit suisse des sociétés. Les professeur·e·s de droit des sociétés des quatre universités romandes ainsi que la relève académique unissent leurs efforts et proposent un cycle de conférences afin de présenter les modifications législatives avant leur entrée en vigueur.

La journée couvrira les principaux aspects de la révision en couvrant les thèmes suivants :

  • Assemblée générale
  • Gouvernement d’entreprise, rémunération et quota
  • Droits d’information des actionnaires
  • Actions judiciaires et arbitrabilité
  • Capital-actions et structure du capital
  • Augmentation, réduction de capital et marge de fluctuation
  • Assainissement
  • Actions au porteur et transparence de l’actionnariat

Public

Praticien·ne du droit des affaires, en particulier avocat·e, notaire, magistrat·e, conseiller/ère juridique, juriste d’entreprise, stagiaire, universitaire.

Organisation

Université de Fribourg, Département de droit international et de droit commercial

Université de Genève, Département de droit commercial

Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique et Faculté des HEC

Université de Neuchâtel, Chaire de droit des sociétés et de l’entreprise

Dates et lieux

Journée reportée à 2022.

Jeudi, le 3 novembre 2022, à Fribourg

Mardi, le 15 novembre 2022, à Genève

Jeudi, le 17 novembre 2022, à Lausanne

Mardi, le 22 novembre 2022, à Neuchâtel