13 novembre 2008: Madame Caroline Cavaleri Rudaz

Madame Caroline Cavaleri Rudaz soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée :

« Le contrôle de l’accès et du prix dans les secteurs des télécommunications et de l’électricité »

Jeudi 13 novembre 2008 – 9h.00
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique

Résumé:

Les secteurs des télécommunications et de l’électricité sont des économies de réseau basées sur des infrastructures techniques, caractérisées par des coûts fixes élevés, et des économies d’échelles et d’envergure qui élèvent d’importantes barrières à l’entrée du marché. Constituant historiquement des monopoles naturels, ils sont parfois protégés au surplus par des monopoles de droit.

La libéralisation présente le double enjeu d’assurer l’accès au réseau aux opérateurs entrant sur le marché selon des conditions prévenant les abus, et de contrôler les prix pratiqués afin d’atteindre une concurrence non faussée. Il s’agit de déterminer des mécanismes simulant la concurrence sur les marchés destinés à rester en monopole, pour stimuler la concurrence sur les marchés où cette dernière est possible. Dans ce cadre, la détermination du prix de l’accès à un niveau qui serait le sien en situation de concurrence, tout préservant l’incitation aux investissements dans les infrastructures est un enjeu majeur de la libéralisation.

La thèse se consacre à l’examen des fondements techniques et économiques des secteurs de l’électricité et des télécommunications. Elle examine les mesures appliquées à l’accès et à son prix, sous l’angle du droit de la concurrence et des réglementations sectorielles. Enfin, pour une vue complète du fonctionnement des marchés, elle détaille l’organisation et l’action des autorités chargées de l’application du droit de la concurrence et des réglementations sectorielles, considère les superpositions possibles et les mesures de coordination mises en place.