3 septembre 2008: Madame Stéphanie Converset

Madame Stéphanie Converset soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée :

« Aide aux victimes d’infractions et réparation du dommage : de l’action civile jointe à l’indemnisation par l’Etat sous l’angle du nouveau droit.»

Mercredi 3 septembre 2008 – 9h.00
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique

Résumé:

Quelle que soit la nature des faits incriminés, la victime d'une infraction pénale est en droit d’attendre que l’auteur de l’acte répréhensible soit identifié, arrêté et sanctionné, et que le préjudice matériel et moral qu’elle a subi soit réparé. L'invocation de créances civiles dans le cadre particulier du procès pénal peut cependant s'avérer inefficace, lorsque l'auteur de l'infraction refuse ou ne peut exécuter le jugement, qu'il soit insolvable, en fuite ou encore inconnu. Dans cette hypothèse, la victime LAVI peut, sous certaines conditions, s'adresser à l'Etat pour obtenir le versement de dommages-intérêts (indemnisation) et/ou une somme d'argent à titre de réparation du tort moral. Illustré par de nombreux exemples issus de la jurisprudence fédérale et cantonale, en particulier genevoise, notre travail propose une analyse détaillée de l'institution de l'action civile jointe et de celle de l'indemnisation par l'Etat, sous l'angle du nouveau droit. L’un des principaux objectifs de ce travail est, en effet, de mettre en exergue les changements apportés par le futur Code de procédure pénale suisse et par la révision de la LAVI, dans une perspective critique, et de tenter de proposer une solution aux éventuelles difficultés qui pourraient en résulter. Point central de notre analyse, le droit à la réparation du dommage et la détermination de son montant font l’objet d’un examen détaillé, la même attention étant accordée au droit et à la détermination du montant du tort moral. A cet égard, l’une des finalités de notre propos est de faciliter l’estimation du tort moral de la victime LAVI, en établissant des fourchettes de montants pouvant être octroyés par type d'infractions, sur la base de nombreux exemples jurisprudentiels récents, notamment issus de la pratique des instances d’indemnisation LAVI cantonales.