26 octobre 2009: Monsieur Adrien Alberini

Monsieur Adrien Alberini soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée :

«Le transfert de technologie en droit communautaire de la concurrence. Mise en perspective avec les règles applicables aux accords de recherche et développement, de production et de distribution»

Lundi 26 octobre 2009 – 9h.00
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique.

Résumé:

La présente thèse a pour objet l’appréciation de la réglementation communautaire applicable aux accords de transfert de technologie, au regard des règles relatives aux accords de recherche et développement, de production et de distribution. Une telle analyse systématique se justifie compte tenu des nombreuses caractéristiques communes que présentent ces catégories d’accords. Si l’approche choisie permet de combler les lacunes dont souffrent ces corps de règles, elle constitue surtout le moyen de mettre en exergue les incohérences et les divergences au sein du droit communautaire des accords, ainsi que de proposer des solutions pour y remédier.

Parmi les questions abordées, on mentionnera en particulier le traitement réservé à la fixation de prix, à la répartition de territoires (restrictions contractuelles aux importations parallèles), aux obligations de non-concurrence et aux ventes liées. Des pratiques plus spécifiques au contexte de l’innovation sont également examinées, parmi lesquelles les clauses de rétrocession des améliorations dissociables ou les clauses de non-contestation de la validité de droits de propriété intellectuelle.

Enfin, le sujet nous offre l’opportunité de revenir sur quelques grandes problématiques du droit de la concurrence, telles que la question de la relation entre le droit de la concurrence et celui de la propriété intellectuelle, la délicate application du droit de la concurrence aux marchés caractérisés par une importante activité d’innovation (marchés high-tech) ou encore la mise en œuvre d’une approche plus économique en droit de la concurrence.