30 novembre 2009: Madame Céline Husson

Madame Céline Husson soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée :

«Le recours aux valeurs dans la jurisprudence des organes internationaux de protection des droits de l’homme»

Lundi 30 novembre 2009 – 8h.30
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique.

Résumé:

Le recours aux valeurs est un procédé jurisprudentiel original consistant, pour certains organes internationaux de protection des droits de l’homme, à faire intervenir plus ou moins directement un ensemble de valeurs (démocratie, dignité, liberté, justice, paix, pluralisme et prééminence du droit) dans leur argumentation, à la manière d’un patrimoine philosophique qu’il leur reviendrait de cristalliser sous une forme juridique. Facilitant l’établissement, le développement et le renforcement de solutions en autorisant une interprétation dynamique des dispositions conventionnelles, il concourt à l’efficacité du droit international des droits de l’homme en permettant une protection optimale tant de l’individu que de la société démocratique. Entraînant certes des confusions par l’indétermination de ses notions et de son usage et contribuant à une forme d’enfouissement des considérations morales au cœur du droit, il reflète ainsi surtout l’esprit du droit international des droits de l’homme à travers le double objectif de sauvegarde et de développement de la protection des droits fondamentaux : porteur d’une originalité liée à la spécificité de la matière – témoignant à la fois de l’idéalisme qui inspire l’ensemble de la jurisprudence spécialisée et du pragmatisme qui conditionne l’efficacité de la méthode mise en œuvre – et intervenant dans un contexte d’enchevêtrement des normativités, il apparaît comme un indice de l’évolution de ce droit et comme un facteur contribuant à cette évolution. De plus, susceptible de constituer un élément d’auto-régulation au sein d’un nouvel ordre juridique supra-étatique, spécialisé en droits de l’homme, dont le principe d’unité axiologique serait la démocratie, il amène à s’interroger sur l’architecture normative internationale et se présente, grâce à sa souplesse, comme un instrument d’harmonisation au sein du droit international des droits de l’homme car, en offrant aux juridictions spécialisées la possibilité de se rejoindre sur l’essentiel, il facilite le dialogue jurisprudentiel en soulignant la convergence des buts visés par les différents systèmes de protection.