2 septembre 2010: Madame Gloria Gaggioli

Madame Gloria Gaggioli soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée :

« L’influence mutuelle entre les droits de l’homme et le droit international humanitaire à la lumière du droit à la vie. »

Jeudi 2 septembre 2010 – 14h.15
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique.

Résumé:

Les relations entre les droits de l’homme (DH) et le droit international humanitaire (DIH) ne sont pas statiques mais dynamiques. Les DH et le DIH ne sont pas seulement deux corps de droit différents qui se sont rapprochés et se complètent. Leur relation est infiniment plus complexe. En réalité, il existe une véritable influence mutuelle entre ces deux branches de droit international au niveau structurel et substantiel.

Au niveau structurel, l’influence mutuelle a conduit à une extension progressive des champs d’application des DH et du DIH ratione situationis, materiae, personae, temporis et loci. Bien que la mise en œuvre des DH et du DIH reste bien distincte, leurs organes de supervision se réfèrent de plus en plus au corps de droit qu’ils ne sont pas censés superviser afin de confirmer, de renforcer leurs arguments ou alors de combler des lacunes.

Cette influence mutuelle se produit également au niveau substantiel, c’est-à-dire relativement au contenu des droits individuels garantis par les DH et le DIH en période de conflit armé. A cet égard, le droit à la vie a été choisi en tant que droit-test, puisque c’est dans ce domaine en particulier que l’on prétend souvent – à tort – que les DH et le DIH se contredisent plus qu’ils ne convergent. La dissection du droit à la vie (c’est-à-dire l’analyse de ses différentes composantes : peine de mort, exécutions extrajudiciaires, recours à la force, disparitions forcées, « droit à la survie », obligation d’enquête) a fait apparaître un microcosme qui illustre à lui seul la compatibilité fondamentale entre DH et DIH et les différents types d’apports mutuels possibles. Ces derniers peuvent mener à des influences mutuelles par le biais des divers véhicules qu’offrent les sources du droit international et la jurisprudence. 

En une phrase, cette thèse démontre que l’influence mutuelle est un excellent (si ce n’est le meilleur) moyen d’améliorer progressivement la protection des individus en période de conflit armé, puisque

1. elle permet l’extension de la portée des DH et du DIH par rapport à leurs différents champs d’application ;
2. elle renforce la mise en œuvre de ces deux branches du droit international et
3. elle offre une protection complète et cohérente aux droits individuels reconnus par les DH et le DIH.