27 novembre 2012: Madame Julia Grignon

Madame Julia Grignon soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteure en droit, sa thèse intitulée :

« L’applicabilité temporelle du droit international humanitaire »

Mardi 27 novembre 2012 – 13h.00
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique.

Résumé de la thèse:

Le droit international humanitaire s’applique en temps de conflit armé. Cette affirmation, tout autant simple qu’incontestable, recèle un certain nombre de questions décisives.

Les questions liées à l’application du droit international humanitaire dans le temps cristallisent une variété d’enjeux qui peuvent paraître contradictoires. En effet, alors que certains acteurs peuvent être réticents à admettre que le droit international humanitaire commence à s’appliquer dans une situation donnée, ils auront ensuite de grandes difficultés à se résoudre à la fin de son applicabilité. La situation en Syrie en 2011-2012 et la question du droit applicable dans la bande de Gaza suite à la proclamation du retrait des troupes israéliennes de ce territoire en offrent deux illustrations caractéristiques.

Sujette à controverses et enserrée dans des considérations juridiques complexes, l’applicabilité temporelle du droit international humanitaire ne fait toutefois l’objet que de très peu d’études, qui lorsqu’elles existent ne traitent que de sujets particuliers. Cette thèse de Doctorat propose donc une étude transversale, traitant simultanément du début et de la fin de l’applicabilité du droit international humanitaire, et ce à la fois dans ses aspects généraux et spécifiques. Elle arrive entre autres à la conclusion que le début de l’applicabilité du droit international humanitaire dépend exclusivement des faits tels qu’ils peuvent être constatés sur le terrain, et qu’il est différent pour les conflits armés internationaux et non internationaux. Quant à la fin de l’applicabilité la thèse distingue entre la fin générale et la fin spécifique de l’applicabilité du droit international humanitaire. Pour la première, le moment déterminant est la fin générale des opérations militaires, pour laquelle la thèse propose des indicateurs, tandis que pour la seconde ce moment peut intervenir plus tôt, (rapatriements des prisonniers de guerre, collecte des restes explosifs de guerre…), ou plus tard (occupation, personnes détenues…).