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9 mai 2013: Monsieur Michel Reymond

Monsieur Michel Reymond soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée :

« La diffamation par internet en droit international privé »

Jeudi 9 mai 2013 – 9h.30
Salle M2130 - UNI MAIL

La séance est publique

Résumé de la thèse:

Le sujet part d'un acte anodin: la publication sur Internet d'un texte, d'un article, ou d'une ressource. A cause de l'ubiquité du mode de publication du réseau, ce message sera disponible partout dans le monde en même temps. Si une personne s'estime diffamée par celui-ci, pourra-t-elle néanmoins saisir n'importe quel tribunal dans lequel le site est disponible? Et quelle sera la loi applicable?

Ce travail se trouve à la croisée de deux défis qui secouent actuellement le droit international privé. D'une part, il traite d'actes illicites plurilocalisés commis par le biais du réseau Internet, dont l'ubiquité a su remettre en question le bien-fondé des règles traditionnelles de ce domaine fortement axé sur la territorialité. De l'autre, il concerne les atteintes à la personnalité, plus particulièrement la diffamation, sujet à controverse sur lequel les Etats peinent à trouver un consensus, comme le démontre leur exclusion du Règlement Européen Rome II sur le droit applicable aux atteintes extracontractuelles. Partant du constat que le mode de publication d'Internet -- transfrontalier et ouvert à tous -- nécessite un réexamen des règles actuelles de droit international privé, le travail, à l'aide d'une analyse comparée, parvient à la proposition d'un test de la focalisation ("targeting test") venant qualifier et tempérer la prise de compétence juridictionnelle au lieu de l'accessibilité d'un site web. Il met également le doigt sur la profonde synchronie existant entre le domaine de la compétence et celle du droit applicable dans ce sujet particulier, et examine plusieurs règles de conflit proposées lors des travaux européens en la matière. Fruit de réflexions tant technologiques que juridiques, ce travail pourra intéresser tout praticien confronté au casse-tête posé par les sites Internet de presse, mais aussi par les blogs personnels et les autres sites informatifs.


18 avril 2013
  2013