15 mai 2014: Monsieur Alexis Mantsanga Mantsounga

Monsieur Alexis Mantsanga Mantsounga soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée:

« L’admission et l’appréciation des preuves permettant d’établir la responsabilité pénale de l’accusé : analyse de la pratique des juridictions pénales internationales »

Jeudi 15 mai 2014 – 16h.30
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique

Résumé de la thèse:

Le système probatoire qui régit le fonctionnement des juridictions pénales internationales a pour finalité la recherche de la vérité, l’établissement de la responsabilité pénale individuelle et la sanction des personnes reconnues coupables des graves crimes internationaux. Elle a également pour objectif de déclarer non coupable les personnes dont la responsabilité pénale n’a pas été établie au-delà du doute raisonnable. Dans la pratique, l’aboutissement de ce long et complexe processus judiciaire dépend essentiellement d’une part, de l’admission des preuves présentées par les parties et d’autre part, de leur évaluation. En définitive, la thèse s’interroge constamment sur la compatibilité des critères d’établissement de la responsabilité pénale individuelle de l’auteur matériel du crime et du supérieur hiérarchique avec le principe de la présomption d’innocence et les garanties du procès équitable.

Pour ce faire, la thèse essaie de faire une analyse sur la manière dont les preuves fournies par les parties à la procédure sont d’abord admises par les juges puis évaluer par ceux-ci pour justifier les décisions de culpabilité ou de non culpabilité de l’auteur présumé des crimes. La première partie est consacrée aux procédés d’admission et d’exclusion des éléments de preuve. La deuxième partie examine les méthodes et les procédés d’appréciation des preuves.