24 octobre 2014: Monsieur Cassius Sossou

Monsieur Cassius Sossou soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée :

« L’acte uniforme OHADA relatif à l’arbitrage à l’épreuve des standards transnationaux de la justice arbitrale. Approche de droit international privé comparé »

Vendredi 24 octobre 2014 – 14h.00
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique

Résumé:

1- L’entreprise juridique qu’est l’OHADA, entendue “Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires”, après plus de deux décades de son expérimentation, mérite de marquer une pause et de récapituler l’application de ses valeurs normatives aux différents domaines relevant du champ matériel d’application du Traité portant le même nom. L’intérêt et l’utilité d’un tel devoir de bilan passent, entre autre, par l’impérieuse relecture de sa norme juridique sur l’arbitrage ad hoc qui est “l’Acte Uniforme OHADA relatif à l’Arbitrage” (AUA). Cet exercice de comptabilité doit pouvoir se faire non pas au regard de ce qui a déjà été dit et analysé à son sujet, mais s’impose plutôt, à notre esprit, la perspective de ce qui lui reste d’exceptionnels et d’inédits. Or, justement sur ces inédits, il s’impose le constat de l’absence de son analyse comparée au plan du droit international, maillon manquant des différentes approches ayant abordé son étude. Et c’est exactement à cet exercice intellectuel que s’est livrée notre étude, mettant en avant-scène sa relecture à l’aune des standards transnationaux de la justice arbitrale via le prisme des autres normes sur l’arbitrage international, qu’elles soient d’origine étatique ou conventionnelle, et de leur pratique internationale.

2- Cette valeur normative juridique de l’OHADA, en raison du monisme juridique comme choix optionnel de la politique législative OHADA et en vertu des dispositions de son article 1er, est dite avoir “vocation à s’appliquer à tout arbitrage”. Il s’en induit logiquement qu’elle peut trouver à s’appliquer aussi bien aux arbitrages internes et intra-OHADA ainsi qu’aux arbitrages internationaux quels qu’ils soient (arbitrage de droit international public, arbitrage commercial international, arbitrage transnational, etc.). Or, l’interprétation de la portée ratione materiae de cette disposition est à géométrie variable même au sein de la doctrine OHADA. Ceci justifie pleinement notre choix de son étude détaillée dans la perspective de susciter son application efficiente à toute sorte d’arbitrage international.

3- En bref, dans la présente étude, après avoir analysé et soutenu l’importance et la nécessité d’une régulation spécifique applicable à l’arbitrage international, nous avons passé en revue, dans une approche comparatiste, l’esprit et la lettre du corpus de l’AUA à l’aune des standards transnationaux applicables à tout arbitrage international. Il en ressort grosso modo que cette norme juridique OHADA est en phase avec les grandes lignes principielles et les règles qui régissent la matière. Ainsi, rien a priori n’empêcherait les plaideurs désireux de régler leurs contentieux économiques internationaux avec l’Afrique, et dans la présente occurrence dans l’espace OHADA, mais aussi partout ailleurs, de librement recourir sans hésitation à l’UA. Les initiateurs du code OHADA ayant doté les États-membres de cet espace d’une loi-cadre de l’arbitrage qui répond parfaitement aux exigences de la modernité sur l’arbitrage en général et plus particulièrement aux nécessités qui caractérisent l’arbitrage du commerce international et de l’investissement, un tel choix ne serait pas suranné.

4- Cela étant dit toutefois, de lege lata, un certain nombre de questions procédurales tels que l’arbitrage multipartite et la jonction de procédures connexes ne trouvent pas de répondants dans l’AUA. Et si de lege feranda la volonté des parties peut suppléer ce gap juridique dans l’OHADA, nous partons du l’idée que dans l’intérêt de la promotion de cet outil juridique, il urge que l’organisation OHADA dans son office de codificateur pense à réviser cette norme juridique, surtout en ce qui concerne ces aspects cités qui sont non moins importants pour la pratique de cette forme d’arbitrage dans cet espace mais aussi, et il y a lieu d’insister là-dessus, sur tous les autres aspects lacunaires qui ont été relevés et analysés dans le cadre de cette étude.