9 juillet 2014: Monsieur Giuseppe Vaccaro Incisa

Monsieur Giuseppe Matteo Vaccaro Incisa soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse en cotutelle intitulée :

« China’s policy rationale and treaty-making on the protection of foreign investment : a comparative perspective, from the model BITs to the latest stipulations »

Mercredi 9 juillet 2014 – 14h.30
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique

Résumé:

Dans le domaine des relations internationales et sur un plan historique, le pouvoir de la Chine a évolué au travers du commerce et de l’influence exercée, plutôt que par la possession de territoires outre-mer. Cette approche a connu une brève parenthèse, entre la première guerre de l’opium en 1839 et l’adoption de la politique de ‘Porte Ouverte’ en 1978. Depuis lors la Chine est devenue l’un des principaux acteurs du développement du droit international des investissements, en ayant façonné ses propres modèles d’accords, conclu 119 traités bilatéraux d’investissement, et en ayant récemment inclus un chapitre sur les investissements dans six accords de libre-échange.

L’étude contient tout d’abord une analyse juridique de l’évolution des modèles chinois d’accords sur les investissements au travers de la modification de la structure générale de ses accords ainsi que des clauses sur la portée, la définition et la condition de légalité de l’investissement. Si cette analyse démontre la constante recherche de la Chine en matière de clarté et prévisibilité, néanmoins elle démontre également le passage d’une approche inspirée des modèles européens à un rapprochement d’une vision plus libérale nord-américaine dans la modélisation de ses accords sur les investissements. Cette évolution s’explique, en termes politiques et économiques, par l’évolution qu’a connue la Chine. Pays principalement importateur de capital, il est également devenu un des principaux pays exportateur de capital. La traduction juridique de cette évolution de la conception de la protection des investissements est analysée au travers des traités bilatéraux (Pakistan, Nouvelle-Zélande, Association des nations d’Asie du Sud-est, Canada et Chili) qui ont rythmé ce changement de l’approche chinoise et ont abouti à la conception d’un modèle plus libéral dans le contexte des accords de libre-échange. Les premiers signes prudents de changements se sont manifestés en 2006, par la conclusion d’un chapitre sur les investissements dans l’accord de libre-échange Chine-Pakistan. Puis, entre 2008 et 2009, la Chine a posé la pierre angulaire de cette nouvelle approche en redoublant l’intensité de ses négociations dans le Pacifique Ouest avec deux accords majeurs modernisant substantiellement sa conception de la protection des investissements. Après la conclusion en 2009 de brèves négociations avec le Pérou, dans le contexte d’une relation d’investissements dominée par la Chine en tant que pays exportateur de capital, celle-ci s’est concentrée sur un dernier ensemble d’accords qui a façonné la nouvelle approche du modèle chinois, avec la conclusion de traités bilatéraux en 2012 avec le 4 Canada ainsi qu’avec le Chili. Ces accords ont la particularité de partager la matrice, structurelle et partiellement substantielle, du modèle canadien, aux dépens du modèle européen qui formait jusqu’alors le fondement exclusif du modèle chinois.

C’est au travers de ce début de rapprochement du modèle chinois avec le modèle nord-américain qu’ont pu s’amorcer des négociations qui pourraient permettre la conclusion d’accords d’investissements entre la Chine et les Etats-Unis et entre la Chine et l’Union européenne.