6 juillet 2018: Monsieur Relwendé Louis Martial Zongo

Monsieur Relwendé Louis Martial Zongo soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée :

« L’union de droit au sein de l’Union économique et monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). Étude à la lumière du droit de l’Union européenne »

Vendredi 6 juillet 2018 - 14h30
Salle 3050 - UNI MAIL

La séance est publique.

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Résumé de la thèse

La thèse vise à évaluer l’ancrage du concept d’Union de droit dans le droit et la pratique de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Développé par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), le concept d’Union de droit procède d’une adaptation des attributs de l’État de droit à l’organisation régionale d’intégration économique. L’analyse menée dans le cadre de la thèse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l’Union de droit. L’analyse portant sur la dimension normative du concept a trait, notamment, à l’exigence du respect du principe de légalité, à l’ancrage du principe démocratique et à la protection des droits fondamentaux. Quant à l’analyse portant sur la dimension juridictionnelle, elle s’intéresse aux garanties juridictionnelles instituées devant la Cour de Justice de l’UEMOA (CJUEMOA) afin de sanctionner la violation des fondements normatifs de l’Union de droit dans l’intérêt de la protection des droits individuels. L’analyse menée dans le cadre de la thèse met ainsi un accent particulier sur l’accès des individus auxdites garanties ainsi que sur les fondements et la réalité du droit d’accès au juge national en tant juge de droit commun du droit de l’UEMOA. Dans la mesure où l’UEMOA est une organisation qui s’inspire largement du modèle d’intégration européen, la thèse a recours au droit de l’Union européenne pour éclairer le sens et pour comprendre les dynamiques d’évolution du droit de l’UEMOA.