27 novembre 2019: Monsieur Alexandre Alvarez

Monsieur Alexandre Alvarez soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée:

« Constitution et effets des sûretés sur les marchandises et sur les titres qui les représentent »

Mercredi 27 novembre 2019 - 9h30
Salle 3050 - UNI MAIL

La séance est publique.

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Résumé:

Les titres représentatifs de marchandises sont utilisés lors d’opérations de transport et d’entreposage. Lorsqu’ils respectent les exigences légales, ces titres représentent juridiquement les marchandises, dans le sens où leur transfert de possession implique également le transfert de la possession des marchandises représentées. La principale utilité de ces titres réside dans cet effet que la loi leur confère.

Cette utilité s’observe en priorité dans le commerce international de marchandises, dont l’une des créations permettant de garantir l’efficacité de son fonctionnement est le connaissement maritime. Le recours au connaissement (ou aux autres titres représentatifs de marchandises) permet de transférer la propriété des marchandises et de créer des droits réels limités sur celles-ci sans devoir les déplacer physiquement. Les banques qui participent aux financements des marchandises exigent généralement la remise de ces titres afin de bénéficier d’une sûreté sur les marchandises.

Cette thèse de doctorat est consacrée à la constitution et aux effets des sûretés en droit suisse sur les marchandises et sur les titres qui les représentent. Les notions de marchandise et de titre représentatif de marchandises sont précisées dans un premier temps avant de traiter des différentes sûretés susceptibles de grever ces objets (nantissement, droit de gage sur créance, droit de rétention et transfert de propriété aux fins de garantie), de suivre avec un aspect de droit international privé et de terminer avec une partie dédiée à la dématérialisation de ces titres.

Différents domaines du droit sont traités ou abordés, dont notamment les droits réels, le droit des papiers-valeurs, le droit des obligations (partie générale et contrats spéciaux), le crédit documentaire, le droit maritime, le droit international privé et le droit de la dématérialisation.