28 mai 2019: Madame Dominique Hänni
Madame Dominique Hänni soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteure en droit, sa thèse intitulée:
« Vers un principe d’intégrité de l’administration publique.
La prévention de la corruption en droit administratif »
Mardi 28 mai 2019 - 9h00
Salle 3050 - UNI MAIL
La séance est publique.
Résumé :
La thèse porte sur l’intégrité de l’administration publique, et plus spécifiquement sur les moyens juridiques de prévention de la corruption en droit administratif suisse. Selon la définition adoptée dans la thèse, l’intégrité est le contraire de la corruption. Une administration publique intègre est donc celle qui se compose d’agents publics qui n’abusent pas d’un pouvoir public à des fins privées et celle qui veille à ce que son organisation et ses procédures soient conforme à ce but.
L’étude poursuit deux objectifs principaux. Le premier objectif est de présenter et d’analyser de manière critique la législation fédérale et les autres mesures prises par les autorités fédérales en matière d’intégrité. Ce faisant, nous examinons des thématiques diverses telles que les activités accessoires des fonctionnaires, le pantouflage, les codes de comportement ou encore les lanceurs d’alerte et la législation sur la transparence. Le second objectif est de clarifier la nature juridique de l’intégrité dans l’ordre juridique suisse et de répondre à la question de savoir si l’intégrité de l’administration publique constitue un principe constitutionnel.
28 mai 20192019