Archives

16 septembre 2019: Monsieur Vincent Perez

Monsieur Vincent Perez soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée:

« La nullité partielle et l’invalidation partielle du contrat – L’art. 20 al. 2 CO et sa portée en droit suisse des obligations principalement, en général et à travers l’invalidation pour vice du consentement ou pour lésion »

Lundi 16 septembre 2019 - 14h30
Salle3050 - UNI MAIL

La séance est publique.

pdf.pngTélécharger l'annonce

Résumé:

La nullité partielle est le principe relativement universel selon lequel un contrat vicié dans l’une de ses parties est en principe maintenu sans cette partie, et non considéré comme nul totalement.

En droit suisse, ce principe est prévu à l’art. 20 al. 2 CO, en lien avec les vices de l’objet d’un contrat (illicéité, immoralité ou impossibilité initiale du contenu d’un contrat).

Une question intéressante que nous nous sommes posée dans le cadre de cette thèse est de savoir quelle est la portée de cette dernière règle, puisque celle-ci pose un principe à caractère potentiellement très général, mais en soi uniquement en ce qui concerne les vices de l’objet d’un contrat, toutefois.

Ainsi, nous nous sommes demandé notamment si cette règle pouvait s’appliquer à d’autres vices ou à d’autres effets juridiques que les vices de l’objet et la nullité (sanction d’un vice de l’objet), par exemple aux vices de forme ou aux vices du consentement ou à la lésion, ces derniers vices étant spécialement examinés au sein d’une partie distincte dans le cadre de la thèse.

Plus spécifiquement, nous nous sommes demandé dans quelle mesure l’art. 20 al. 2 CO pouvait s’appliquer dans ses différents principes (présomption de maintien partiel, possibilité même d’un effet de validité partielle, volonté hypothétique) de façon générale, c’est-à-dire au fond quelle était son étendue générale, mais aussi dans quelle mesure cette disposition pouvait faire intervenir son critère principal, celui de la volonté hypothétique des parties (qui consiste en principe à rechercher ce qu’auraient convenu les parties si elles avaient connu le vice lors de la conclusion du contrat), de façon pleine et entière. En effet, ce dernier critère est susceptible de subir un certain nombre de restrictions.

Cette question nous a amené à découvrir différentes facettes si ce n’est méconnues, du moins intéressantes de la règle précitée, règle qui a l’air simpliste dans son principe, mais qui implique des ramifications complexes.

16 septembre 2019
  2019