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26 juin 2019: Monsieur Apollin Koagne Zouapet

Monsieur Apollin Koagne Zouapet soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée:

« Les immunités dans l’ordre juridique international. Le prisme de la constance »

Mercredi 26 juin 2019 - 9h30
Salle 3050 - UNI MAIL

La séance est publique.

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Résumé:

Faisant partie sans doute des institutions les plus anciennes du droit international, les immunités ont un lien étroit avec la structure même de l’ordre juridique international. En raison de ce lien toute étude des immunités, notamment des immunités de l’État, porte incidemment sur des questions centrales de l’ordre juridique international. L’étude souligne les tensions et les dynamiques de la société internationale qui ont nécessairement des effets sur le droit devant régir les relations entre ses membres. La thèse met ainsi en exergue un droit international, loin d’être univoque, en quête de sa propre cohérence, et réalisant un équilibre précaire entre les intérêts contradictoires.

En s’appuyant principalement sur la pratique des sujets internationaux, la thèse va au-delà de l’image projetée d’une immunité dans la tourmente, pour décomposer, et scruter le faisceau des subtilités du régime contemporain des immunités, afin de déceler derrière les variations apparentes, les constantes de ce régime, la persistance et la stabilité de certains éléments du régime. Si le changement de paradigme et l’évolution de la société internationale entrainent inéluctablement une évolution du régime des immunités, l’adaptation se fait dans le sens et dans l’optique de ne pas remettre en cause la raison d’être des immunités dans l’ordre juridique international. Le régime des immunités a évolué sans se transformer. La nouvelle reconstruction du droit international annoncée ou proclamée n’aboutit pas à une révolution dans le champ des immunités. C’est ici que se révèle la constance du régime des immunités face aux dynamiques et évolutions de la société internationale : des efforts sont faits en vue d’adapter l’immunité, qui demeure permanente, à ces nouvelles exigences

 

26 juin 2019
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