Vendredi 4 décembre 2020: Madame Nesa Zimmermann

Madame Nesa Zimmermann soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteure en droit, sa thèse intitulée:

« La notion de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Contours et utilité d’un concept en vogue »

Vendredi 4 décembre 2020 - 14h15.

Soutenance en ligne*

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* par ZOOM : https://unige.zoom.us/j/92757811686

Résumé:

Dans le monde académique comme en dehors de celui-ci, la notion de vulnérabilité a envahi le langage contemporain, au point même d’être qualifiée de « leitmotiv des sociétés contemporaines ». Dans le domaine des droits humains aussi, la vulnérabilité a émergé comme une notion-clé au cours des dernières années. Cette thèse étudie la signification de la notion de vulnérabilité, ses contours et ses conséquences, dans le champ spécifique de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle étudie l’hypothèse que la vulnérabilité est un outil utile pour garantir l’effectivité et l’inclusivité des droits humains. Pour ce faire, elle s’inspire également d’autres disciplines, notamment du care, de la bioéthique, de la sociologie du droit et de la philosophie, ce qui permet une compréhension plus riche et plus nuancée de la notion de vulnérabilité. La première partie propose une introduction de la vulnérabilité en droit (chapitre 1) et l’étude de plusieurs théories extrajuridiques fondées sur la notion de vulnérabilité (chapitre 2). La deuxième partie retrace l’évolution de la notion dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, des premières apparitions et de la multiplication des occurrences (chapitre 3) jusqu’à l’émergence d’un véritable concept entraînant des conséquences juridiques (chapitre 4). Les troisième et quatrième parties se consacrent à l’étude détaillée de deux aspects particuliers de la jurisprudence. La troisième analyse l’influence de la reconnaissance de la vulnérabilité particulière sur l’accès à la Cour, plus spécifiquement sur le droit à un recours effectif (chapitre 5) et sur les conditions de recevabilité des requêtes (chapitre 6). La quatrième partie approfondit la question de l’effectivité des droits, en prenant pour exemple la thématique des violences domestiques. Elle consiste en une analyse approfondie des différentes vulnérabilités, individuelles et structurelles, pertinentes en lien avec les violences domestiques (chapitre 7) et une discussion critique des différentes obligations étatiques qui découlent des droits humains en la matière, principalement en termes d’obligations positives et d’interdiction des discriminations (chapitre 8). Par le biais de ces quatre parties, la thèse propose une étude approfondie et critique de la manière dont la vulnérabilité est évoquée et utilisée par la jurisprudence, de quelles personnes ou groupes de personnes sont qualifiés de vulnérable, des conséquences juridiques d’une telle qualification, sans oublier les éventuels aspects problématiques, comme le risque de paternalisme et de stigmatisation.