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Vendredi 26 mai 2023: Madame Mélanie Tritten

Madame Mélanie Tritten soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteure en droit, sa thèse intitulée:

« Les contrats complexes et les complexes de contrats
Étude sur les contrats liés en droit suisse »

Vendredi 26 mai 2023 – 14h30
Salle 3050 - UNI MAIL

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Résumé:

Le contrat apparaît en droit suisse comme un objet isolé, qui ne peut et ne doit déployer d’effets qu’entre les parties contractantes. Pourtant, en pratique, des contrats juridiquement indépendants sont régulièrement amenés à interagir et à collaborer. En particulier, il est fréquent que plusieurs contrats portent sur le même objet ou qu’un contrat isolé ne puisse, à lui seul, atteindre le but recherché par les parties en présence. On parle alors de contrats économiquement liés.

Les exemples sont nombreux et variés. On peut notamment citer la relation entre un contrat d’entreprise principal et un contrat de sous-traitance, entre les contrats participant à une opération de joint-venture, ou encore un contrat de bail et un contrat de travail dans le cadre d’une convention de conciergerie.

En présence d’une dépendance économique, les effets de chaque contrat peuvent déborder de leur strict cadre d’exécution. En particulier, la résiliation ou la mauvaise exécution d’un contrat indispensable à la réalisation d’une opération globale peut mettre en péril l’exécution d’un autre contrat en présence.Il est alors légitime de se demander si les contrats, initialement indépendants, peuvent réellement demeurer juridiquement hermétiques les uns aux autres.

La présente thèse vise à comprendre dans quels cas une dépendance économique peut être traduite en un dépendance juridique et quelles sont les conséquences concrètes d’une telle liaison. Dans ce cadre, elle distingue les contrats liés conclus entre les deux mêmes parties (« contrats complexes ») et ceux conclus entre des parties différentes (« complexes de contrats »).  

 

 

26 mai 2023
  2023