Vendredi 10 décembre 2021: Madame Caroline Duret

Madame Caroline Duret soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteure en droit, sa thèse intitulée:

« Causa contractus. Définition et fonctions en droit romain »

Vendredi 10 décembre 2021 - 14h

Soutenance en ligne*

Télécharger l'annonce

 *par ZOOM : https://unige.zoom.us/j/67262999456

Résumé:

La causa contractus (i.e. cause du contrat) a été récemment l’objet d’une lutte acharnée entre les juristes de droit moderne, d’aucuns arguant son inutilité pour la validité du contrat. Le législateur français, dont le Code est héritier du droit romain, s’est interrogé sur la nécessité de maintenir la notion de cause dans son Code civil. Il a conclu qu’il valait mieux la supprimer au motif notamment de la grande complexité conceptuelle qu’elle a engendrée durant les deux derniers siècles de sa vie juridique.

Une réévaluation fonctionnelle de la notion romaine de causa, dont la conceptualisation est une nouveauté, est l’occasion de comprendre ses contours au plus proche des sources et de la casuistique de droit classique. Les juristes et législateurs modernes trouveront peut-être de quoi s’inspirer pour appréhender la pratique moderne du droit.

Le droit romain ne consacrant pas de définition à la causa, une étude par la fonction du terme au travers de ses différents contextes d’application, en particulier celui des contrats et de l’action en répétition après inexécution de la contre-valeur attendue (condictio causa data causa non secuta), paraît particulièrement adaptée. Ainsi, cette thèse apporte la nouveauté de définir fonctionnellement la causa et d’analyser en profondeur ses dérivés et résurgences dans le contexte de l’action en répétition d’une attribution patrimoniale exécutée mais orpheline de la contre-partie attendue.