Jeudi 19 septembre 2024: Monsieur Guillaume Jacquemet

Monsieur Guillaume Jacquemet soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée:

« Sustainable Corporate Governance: Réflexions sur les fondements économiques et juridiques d’une gouvernance d’entreprise durable »

Jeudi 19 septembre 2024 – 10h30
Salle 5050 - UNI MAIL

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Résumé:

L’objectif principal de ce travail de recherche est d’appréhender et de comprendre les fondements du nouveau système de gouvernance d’entreprise qui émerge depuis plusieurs années et semble, depuis peu, s’imposer en Suisse comme à l’étranger. Ce nouveau système emprunte aussi bien des éléments propres à l’approche financière de la gouvernance d’entreprise (ou, en anglais, corporate governance) qu’à l’approche sociétale de la responsabilité sociale de l’entreprise (ou, en anglais, corporate social responsibility ou « CSR »). Cela ne va pas forcément de soi, car la scène académique a plutôt tendance à opposer ces deux notions, les déclarant même mutuellement exclusives. En ce sens, adopter une approche CSR serait de nature à diminuer la valeur actionnariale, valeur que les défenseurs de la corporate governance cherchent au contraire à maximiser. Les études empiriques tendent pourtant à démontrer l’inverse : les entreprises les plus responsables ont tendance à se montrer généralement plus performantes économiquement que leurs concurrentes. Cette corrélation tend à montrer que le système de corporate governance classique n’est plus capable, à lui seul, d’assurer une création maximale de valeur. Il serait même de nature à exacerber le court-termisme des acteurs qui opèrent en son sein, conduisant en définitive à une destruction générale de richesse. A l’inverse, une responsabilisation des entreprises envers l’ensemble de leurs parties prenantes et, plus généralement, envers la société civile s’avèrerait créatrice de valeur à long terme. Cette nouvelle réalité – économique et sociale – est la conséquence directe des nouvelles attentes et préoccupations des parties prenantes de l’entreprise dont l’influence n’a cessé d’augmenter ces dernières décennies. Plus largement, elle répond aussi à une prise de conscience généralisée de la société civile active sur les marchés développés. Le succès durable de l’entreprise ne peut en conséquence être atteint qu’au travers d’un dispositif de gouvernement d’entreprise progressiste, faisant en sorte que le conseil d’administration et la direction poursuivent des objectifs conformes aux intérêts de la société et de ses actionnaires d’une part, tout en reconnaissant et en protégeant les intérêts des autres stakeholders de l’entreprise d’autre part. Cela suppose également d’utiliser les instruments fonctionnels déjà développés par la corporate governance classique s’agissant de la composante financière de la responsabilité de l’entreprise afin d’en opérationnaliser les composantes sociale et environnementale, ce qui en définitive permet d’esquisser le concept de « sustainable corporate governance ». Les fondements socio-économiques et juridiques d’une telle approche sont toutefois encore vivement combattus par le courant économique dominant. Au cœur de la théorie de l’agence se trouve cependant une erreur fondamentale : celle-ci assimile les actionnaires à la propriété de l’entreprise et à ses fruits. Les répercussions de ce modèle sont de moins en moins acceptables socialement et se révèlent peu à peu comme potentiellement dramatiques sur le plan environnemental.