Mardi 4 mai 2021: Madame Sophie Rondeau

Madame Sophie Rondeau soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteure en droit, sa thèse intitulée:

« Les caractéristiques spéciales du droit international humanitaire en matière de sources »

Mardi 4 mai 2021 - 15h.

Soutenance en ligne*

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* par ZOOM : https://unige.zoom.us/j/98044247694

Résumé:

Cette thèse de doctorat a pour but de communiquer les résultats des recherches juridiques menées sur les caractéristiques spéciales du droit international humanitaire (DIH) en matière de sources.

Le DIH possède en effet des caractéristiques qui affectent la détermination et le développement de ses règles. Ces caractéristiques sont principalement dues à sa spécialisation fonctionnelle : celle-ci prend la forme d’un binôme dynamique qui se manifeste dans la recherche constante de l’équilibre in concreto entre les considérations humanitaires qui visent la protection de la vie humaine dans les conflits armés à travers la minimisation des dommages aux populations civiles et aux personnes hors combat, et la nécessité militaire, pierre angulaire de la régulation des conflits armés. Or, ce constat ne permet pas d’affirmer que le DIH s’affranchit complètement ni du système que forme le droit international public, ni de l’approche traditionnelle des sources telle que consignée dans l’article 38 du Statut de la Cour internationale de justice : les sources primaires du DIH restent le droit conventionnel, le droit coutumier ainsi que les principes généraux du droit reconnus par les États. Cela étant dit, l’impact et l’influence de cette spécialisation sur la détermination et le développement de ses règles n’en est pas moins réelle. En effet, de nombreux développements du DIH vont dans le sens d’un accroissement de la protection de la personne humaine. Ces développements se manifestent entre autres dans les sources non écrites que sont le droit international coutumier et les principes généraux de droit reconnus ; ils sont aussi nourris par des sources subsidiaires persuasives assimilables à des « moyens auxiliaires de détermination du droit ». En effet, les décisions judiciaires d’instances internationales telles que la Cour internationale de justice et le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie, ainsi que certains documents juridiques non contraignants produits par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont une valeur persuasive en DIH, de façon telle qu’ils apportent des ajustements nécessaires à l’approche traditionnelle des sources du droit international appliquée au DIH.