Mercredi 23 juin 2021: Monsieur Issaka Jules Sawadogo

Monsieur Issaka Jules Sawadogo soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée:

« Du refinancement hypothécaire des banques sur le marché financier : cadre et pratique juridiques comparés dans les droits en vigueur au sein de l'UEMOA et de la Suisse »

Mercredi 23 juin 2021 - 15h.

Soutenance en ligne*

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* par ZOOM : https://unige.zoom.us/j/96478039085

Résumé:

Le débat sur les pistes de financement du développement dans les pays en voie de développement comme ceux de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ne faiblit pas. Pour donner des opportunités nouvelles et accroître le rôle du secteur bancaire et financier dans un tel financement, l’UEMOA a adopté des textes sur la titrisation, les obligations sécurisées et mis en place une caisse de refinancement hypothécaire, avant même que la crise dite des « subprimes » ne s’estompe et alors que les mécanismes financiers comme la titrisation étaient toujours sur le banc des accusés.

Dans le principe l’on ne conteste pas l’utilité de ces techniques, dont les buts originels sont nobles. Pourtant, la pratique qui en a été faite et la crise qui en a résulté ont conduit à s’interroger sérieusement sur la nécessité de la mise en place d’un encadrement  juridique ou de la révision de l’encadrement existant.

En ce qui concerne l’UEMOA, il fallait apprécier les mécanismes de refinancement hypothécaire pour dégager les pistes d’amélioration afin d’éviter que des règles non précises et/ou des pratiques hasardeuses ne conduisent à une crise systémique et ne ruinent – en conséquence – l’effort de l’Union en matière de développement économique. En effet, la jeunesse des textes et de la pratique juridiques de ces mécanismes font que cette Union aurait dû (ou gagnerait désormais à) s’enrichir de l’expérience qu’a la Suisse eu égard surtout à la solidité dont a fait montre son système de refinancement hypothécaire lors des différentes crises financières, notamment celle des subprimes. Pour la Suisse, entre autres, la discussion sur l’opportunité d’un encadrement légal de la titrisation et des covered bonds devait être alimentée, au regard du risque systémique qui peut en résulter pour toute l’économie.

En somme, à travers une approche comparative, la thèse a proposé des améliorations aux mécanismes de refinancement hypothécaire dans le but de les rendre sûrs de sorte à éviter, surtout en ce qui concerne l’UEMOA, un risque de crise de type « subprimes » et en tenant compte de l’existence, dans le même espace, de normes supérieures émanant de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).