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ANNONCER LA GROSSESSE | CONGÉ MATERNITÉ | CONGÉ PATERNITÉ

Les chapitres précédents mentionnent tous les détails pour les personnes qui sont employées à l’UNIGE. Un petit rappel du cadre commun à toutes les personnes qui travaillent chez un autre employeur en Suisse est dressé ici.

 

ANNONCER LA GROSSESSE

Il n’existe aucune obligation d’annoncer sa grossesse à son employeur ou employeuse, mais dès lors que l’annonce a été faite, les mesures pour la protection de la santé doivent être prises par l’employeur ou employeuse, (voir pages 9-10). Le congé maternité et la reprise du travail pourront être planifiés.

 

CONGÉ MATERNITÉ

Pour toutes les personnes qui travaillent en Suisse, le cadre légal est dans les grandes lignes défini par les principes ci-dessous.

——  Après l’écoulement du temps d’essai (entre 1 et 3 mois), les employeurs ou employeuses ne peuvent pas licencier une personne salariée pendant la grossesse ni pendant les 16 semaines qui suivent l’accouchement.
——  Il est interdit de travailler durant les 8 semaines qui suivent l’accouchement (art.35a al.3 LTr).
——  Les travailleuses ont droit, après l’accouchement, à un congé maternité de 14 semaines au moins à prendre en une fois (art. 329f CO). Le congé débute le jour de l’accouchement . A Genève, la législation cantonale prévoit des allocations maternité complémentaires portant à 16 semaines la durée du congé maternité.
——  Les travailleuses ont droit au paiement des 80% de leur salaire sous forme d’indemnités journalières durant leur congé maternité, pour autant qu’elles aient été assurées à l’AVS durant les 9 mois avant l’accouchement ou qu’elles aient travaillé durant 5 mois au moins avant l’accouchement (les périodes de cotisations AVS ou de travail effectuées dans les pays de l’UE/AELE sont prises en compte, art. 26 et 28 RAPG).
——  Une règlementation sur les différents types de limitations à l’emploi existe (OLT, LTr).

Attention : ne pas confondre protection contre le licenciement et droit à un congé maternité avec ou sans droit au salaire.

 

CONGÉ PATERNITÉ

Il n’existe pas encore de congé paternité payé en vertu du droit fédéral.
Ce congé peut néanmoins être prévu dans les contrats de travail, par des conventions collectives de travail, par des règlements d’entreprise ou par le droit cantonal. Il faudra donc vérifier l’existence ou non d’un congé paternité auprès de l’employeur ou dans la législation cantonale.