TEXTES ET ARTICLES DE LOIS | À L'UNIGE | QUELQUES RÉFÉRENCES | SITES | CONTACTS UNIGE

TEXTES ET ARTICLES DE LOIS

Code des obligations (CO)

Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal)

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG)

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) et leg.ch

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (LTr)

Ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité

Ordonnance du Département fédéral de l’intérieur (DFI) sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie

Ordonnance sur la radioprotection

Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes

Ordonnance 1 relative à la Loi sur le travail (OLT1)

Ordonnance 3 relative à la Loi sur le travail (OLT3)

Règlement concernant la protection de la santé et sécurité au travail dans l’administration cantonale (RPST)

Règlement d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale et des établissements publics médicaux (RPAC)

Règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG)

QUELQUES RÉFÉRENCES

Travail et santé : grossesse, maternité, périodes d’allaitement, Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, 2013

Maternité – protection des travailleuses, brochure d’information du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), Berne, 2012

«Commentaire de la loi fédérale sur l’égalité», Gabriel Aubert et Karine Lempen (Ed.), Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, Université de Genève, Slatkine, Genève, 2011.

Etre enceinte au travail – vos droits sur votre lieu de travail, brochure, Travail. Suisse, Berne, 2011.

2001-2011 : 10 ans d’assurance maternité genevoise, Service pour la promotion de l’égalité entre homme et femme, 2011.

A l'UNIGE

Charte éthique et de déontologie 

Loi sur l'Université (LU)

Memento UNIGE

——  Remplacement en cas de maladie, accident ou maternité
——  Prolongation de contrat après un congé maternité
——  Congés pour le corps enseignant

Règlement du personnel de l'Université