TEXTES ET ARTICLES DE LOIS | À L'UNIGE | QUELQUES RÉFÉRENCES | SITES | CONTACTS UNIGE

TEXTES ET ARTICLES DE LOIS

Code des obligations (CO)

Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal)

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG)

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) et leg.ch

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (LTr)

Ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité

Ordonnance du Département fédéral de l’intérieur (DFI) sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie

Ordonnance sur la radioprotection

Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes

Ordonnance 1 relative à la Loi sur le travail (OLT1)

Ordonnance 3 relative à la Loi sur le travail (OLT3)

Règlement concernant la protection de la santé et sécurité au travail dans l’administration cantonale (RPST)

Règlement d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale et des établissements publics médicaux (RPAC)

Règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG)

À L'UNIGE

Charte d’éthique et de déontologie

Loi sur l’Université (LU)

Memento UNIGE

——  Remplacement en cas de maladie, accident et maternité
——  Prolongation du contrat suite à un congé maternité
——  Congés pour le corps enseignant
——  Gestion des absences du corps enseignant

Règlement sur le personnel de l’Université

 

QUELQUES RÉFÉRENCES

Travail et santé : grossesse, maternité, périodes d’allaitement, Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, 2013

Maternité – protection des travailleuses, brochure d’information du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), Berne, 2012

«Commentaire de la loi fédérale sur l’égalité», Gabriel Aubert et Karine Lempen (Ed.), Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, Université de Genève, Slatkine, Genève, 2011.

Etre enceinte au travail – vos droits sur votre lieu de travail, brochure, Travail. Suisse, Berne, 2011.

2001-2011 : 10 ans d’assurance maternité genevoise, Service pour la promotion de l’égalité entre homme et femme, 2011.

Vie professionnelle, vie privée : quelle articulation ?
Office cantonal de l’inspection des relations du travail et Service pour la promotion de l’égalité entre homme et femme, 2007.

 

SITES

Etat de Genève

Fonds national de la recherche scientifique

Fairplay at work

Fairplay at home

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes

Office cantonal de la population

Office cantonal des assurances sociales

Office fédéral des assurances sociales

Pro familia suisse

Secrétariat d’Etat à l’économie

Site pratique pour accompagner les employées enceintes et leurs employeurs

Travail.Suisse

Ville de Genève

 

CONTACTS UNIGE

Accueil UNIGE et Arrivée à l'UNIGE

Service égalité

Bureau d’information petite enfance universitaire (BIPU)

Carrière2

Division de la formation et des étudiant-e-s (DIFE)

Division des ressources humaines (DIRH)

Service santé au travail, environnement, prévention, sécurité (STEPS)

Welcome center de l’UNIGE