Congé maternité

DROITS | REMPLACEMENT | PROLONGATION DU CONTRAT

DROITS

Les employées exerçant une activité régulière faisant l’objet d’une rétribution mensuelle, ont droit à un congé maternité ou d’adoption. Le congé maternité commence le jour de l’accouchement ; le congé d’adoption débute soit le jour où l’enfant arrive, soit le jour où les parents vont le chercher.

La durée du congé maternité ou d’adoption est de 20 semaines à plein traitement pour autant que l’activité soit régulière depuis plus de 6 mois. En-dessous de 6 mois d’activité, la durée du congé maternité ou d’adoption avec plein traitement est réduite à 3 semaines.

Pour les personnes récemment arrivées en Suisse, les périodes d’activité et de cotisations accomplies à l’étranger ne sont prises en considération que pour les Etats membres de l’UE/AELE.

Il est conseillé de se référer à la DIRH pour davantage de précision et une analyse personnalisée de la situation.

Quel que soit le droit au congé maternité, la loi interdit tout travail pendant les 8 semaines après l’accouchement (art. 35a al. 3 LTr).

Démarches à entreprendre

Transmettre le certificat de naissance à son ou sa responsable hiérarchique ainsi qu’à la DIRH. La procédure administrative pourra ainsi démarrer et divers formulaires devront être remplis (assurance maternité, assurance perte de gain, etc.).

Contacts

——  DIRH, secretariat-dirh(at)unige.ch ou 022 379 75 56

Articles de loi et règlements

——  Remplacement en cas de maladie, accident et maternité, in Memento UNIGE

——  Art. 39 Règlement sur le personnel de l’Université (R-pers)

——  Art. 34 Règlement d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale et des établissements publics médicaux (RPAC)

——  Art. 35a al. 3 LTr - grossesse et allaitement

——  Art. 16b et ss. Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG)

——  Office cantonal des assurances sociales (OCAS)

REMPLACEMENT

Il est possible d’être remplacée durant le congé maternité, pour autant que la demande soit faite par le ou la responsable hiérarchique auprès de la DIRH.

PROLONGATION DU CONTRAT

Pour les assistantes (A), maîtres-assistantes (MA) ou cheffes de clinique scientifique (CS) avec un contrat d’engagement rémunéré par le Département de l’instruction publique (DIP), la durée du mandat peut être prolongée d’une durée équivalente à la durée du ou des congés maternité ou parental (voir page 36), pour autant que la demande soit faite dans les délais. Ceci afin de permettre aux femmes concernées de bénéficier du même temps pour leur recherche que les personnes qui n’ont pas interrompu leur carrière en raison d’une grossesse ou d’une maternité.

Pour les A, MA ou CS avec un contrat rémunéré par des fonds provenant de l’extérieur (FNS, fonds institutionnels) la prolongation du contrat n’est pas un droit et dépend des montants remboursés par l’assurance maternité encore disponibles et de l’éventuel remplacement partiel ou total.
Attention, le projet de recherche n’est en principe pas prolongé dans le cas d’un congé maternité, à moins qu’il s’agisse d’un fonds réservé au financement de la chercheuse, comme les fonds Ambizione ou Marie-Heim Vögtlin (FNS).

Attention, il n’y a pas de prolongation possible pour les personnes avec un mandat en suppléance. Les dispositions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas.
La ou les périodes de congé maternité ne pourront donc pas être récupérées à la fin du mandat.

Démarches à entreprendre

Pour bénéficier d’une prolongation du mandat pour la ou les périodes de congé maternité : adresser une demande écrite, au minimum 3 mois avant la fin du mandat, au professeur ou à la professeure responsable, qui la transmettra à la DIRH avec une demande de prolongation pour la durée concernée.

Pour aller plus loin

——  Remplacement en cas de maladie, accident et maternité dans le Memento UNIGE

——  Prolongation du contrat suite à un congé maternité dans le Memento UNIGE