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Une personne de votre équipe est en congé maternité ou d'adoption

REMPLACEMENT | PROLONGATION DU CONTRAT SUITE À UN CONGÉ MATERNITÉ

REMPLACEMENT

Il est possible de remplacer une collaboratrice durant son congé maternité.
Une demande doit être faite par le ou la supérieure hiérarchique auprès de la DIRH.

Pour les collaboratrices avec un contrat rémunéré par le DIP, les prestations de l’assurance maternité fédérale complétées par les prestations cantonales sont versées au DIP qui les restitue à l’Université. Celle-ci a constitué le fonds PGU54, géré par la DIRH, destiné à couvrir le coût des remplacements des collaboratrices et collaborateurs en congé maternité, d’adoption ou de paternité. Le fonds PGU54 est à la disposition des subdivisions qui en font la demande.
Les prestations reçues ne couvrant pas la totalité du salaire, le complément doit être assumé par la subdivision.

Pour les collaboratrices avec un contrat rémunéré par des fonds provenant de l’extérieur (FNS, fonds institutionnels), la totalité des montants perçus par l’Université au titre de la perte de gain sont restitués au titulaire du fond qui décide du remplacement total ou partiel ou du non remplacement de la personne en congé.


Afin de préparer au mieux le remplacement, les détails de la démarche et les montants exacts peuvent être obtenus auprès de la DIRH.

PROLONGATION DU CONTRAT SUITE À UN CONGÉ MATERNITÉ

Les assistantes (A), maîtres-assistantes (MA) ou cheffes de clinique scientifique (CS) avec un contrat rémunéré par le DIP ont droit à une prolongation de leur mandat d’une durée équivalente à la durée du ou des congés maternité, d’adoption
ou parental.
Les fonds à disposition (prestations reçues sur le PGU54) peuvent être utilisés pour financer la prolongation du mandat de ces personnes.

Attention, si la subdivision a fait le choix de remplacer une A/MA/CS durant son congé maternité, elle devra assumer le prolongement du mandat à l’aide de son propre budget. Les prestations reçues ne permettent pas de financer conjointement le remplacement et la prolongation.

 

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Démarches à entreprendre

Le ou la responsable hiérarchique transmet la demande de prolongation de contrat de la personne concernée à la DIRH au minimum 3 mois avant la fin du mandat.

Pour les A, MA ou CS rémunérées par des fonds provenant de l’extérieur (FNS, fonds institutionnels), la subdivision peut également affecter les indemnités versées par l’assurance maternité pour prolonger le mandat, en compensation totale ou partielle du congé maternité.

Pour les collaboratrices avec un contrat rémunéré par d’autres fonds, la différence entre le montant du salaire et l’indemnité versée par l’assurance maternité est prise sur le fonds. Le contrat de la chercheuse peut être prolongé en fonction du  budget disponible. Le projet de recherche quant à lui n’est pas prolongé, sauf s’il s’agit d’un fonds réservé au financement de la chercheuse concernée, Ambizione ou Marie-Heim Vögtlin, par exemple.

 

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Démarches à entreprendre

Le ou la responsable hiérarchique transmet la demande de la personne concernée à la DIRH, accompagnée d’un nouveau contrat pour une durée compensatoire totale ou partielle, en fonction des montants remboursés par l’assurance maternité disponibles.

 

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Contacts

  DIRH, secretariat-dirh(at)unige.ch ou 022 379 75 56

 

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Articles de loi et règlements

  Remplacement en cas de maladie, accident et maternité, in Memento UNIGE

  Prolongation du contrat suite à un congé maternité, in Memento UNIGE