ORGANES

Assemblée de l'Université

En bref

L’Assemblée de l’Université est l’autorité représentative de la communauté universitaire. Elle est habilitée à se déterminer sur les grandes orientations de la politique universitaire et le fonctionnement de l’Université. A ce titre, elle dispose de pouvoirs consultatifs et de pouvoirs délibératifs. > Site de l'Assemblée de l'Université

L'Assemblée de l’Université :

  • désigne la rectrice ou le recteur proposé à la nomination par le Conseil d’Etat ;
  • adopte le statut, en vue de l’approbation du Conseil d’Etat ;
  • donne son préavis sur le plan stratégique, la convention d’objectifs avec l’Etat, le rapport de gestion annuel, la création et la suppressions des facultés (unités principales d’enseignement et de recherche) et la charte éthique et déontologique.

Elle se prononce à titre consultatif sur les objets dont elle est saisie par le Rectorat. Elle peut formuler de sa propre initiative toute recommandation à l’intention du Rectorat.

> Détail des attributions de l'Assemblée, voir l'art. 32 de la Loi sur l’Université.

>  Fonctionnement de l'Assemblée, voir la section 3 du Statut de l'Université.

> Site de l'Assemblée de l'Université

 L'Assemblée de l’Université est composée comme suit (art. 31 de la Loi sur l'Université):

  • 20 membres du corps professoral;
  • 10 membres du corps des collaboratrices et collaborateurs de l’enseignement et de la recherche;
  • 10 membres du corps estudiantin;
  • 5 membres du corps du personnel administratif et technique.

Ses membres sont élu-e-s pour une durée de 4 ans, à l'exception des étudiant-e-s, qui sont élu-e-s pour 2 ans. Chaque unité principale d’enseignement et de recherche dispose d’une représentation minimale.

> Détails dans le Règlement d’exécution relatif à l’élection de l’Assemblée de l’Université et des Conseils participatifs des UPER

Les élections des membres de l’Assemblée de l’université ont lieu par scrutin secret selon le système proportionnel. Est réservée l’élection au système majoritaire des neuf membres du corps professoral tel que prévu par l’article 48 alinéa 2 du statut de l’université.
Les suffrages donnés aux candidat-e-s reviennent individuellement à ces candidat-e-s (suffrages nominatifs), ainsi qu’à la liste déposée officiellement sur laquelle elles ou ils figurent (suffrages de liste).

Lorsqu’un bulletin de vote contient un nombre de suffrages nominatifs valables inférieur à celui du double de candidat-e-s à élire par le collège électoral, les suffrages non exprimés ainsi que les lignes devenues libres par la radiation de leur contenu sont considérés comme autant de suffrages complémentaires donnés à la liste dont la dénomination ou le numéro d’ordre, écrit ou imprimé, figure en tête de liste.

Si le bulletin de vote ne porte aucune dénomination ou aucun numéro de liste, si ces mentions ont été biffées ou si le bulletin porte plus d’une dénomination, les suffrages non exprimés nominativement sont blancs.

Sont nuls, les bulletins qui :

-ne sont pas des bulletins officiels lorsque la votation a lieu sous format papier ;

-sont remplis ou modifiés autrement qu’à la main lorsque la votation a lieu sous format papier ;

-n’expriment pas clairement la volonté de l’électrice ou de l’électeur

> Détails dans le Règlement d’exécution relatif à l’élection de l’Assemblée de l’Université et des Conseils participatifs des UPER