Yareta

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (ou "Conditions") régissent votre utilisation de Yareta (ci-après le "Portail" ou "Yareta"), sauf dans le cas où nous indiquerions expressément que des conditions distinctes (et non les présentes) s'appliquent. Les Conditions fournissent des informations sur Yareta, décrites ci-dessous. Lorsque vous créez un compte Yareta ou que vous utilisez Yareta, vous acceptez les présentes conditions. 

 

Version : Conditions d'utilisation de Yareta v.2.3 (2022.10.25)

 

Contenu

1. Politique de protection des données

2. Champ d'application, droit applicable, acceptation des conditions et définitions.

  • 2.1. Champ d'application
  • 2.2. Droit applicable
  • 2.3. Acceptation des conditions
  • 2.4. Définitions

3. Obligations, responsabilité et for

  • 3.1. Obligations du/de la déposant-e
  • 3.2. Responsabilité du contenu déposé sur Yareta
  • 3.3. For

 

1. Politique de protection des données

Yareta étant un produit de l'Université de Genève (ci-après UNIGE), la politique de protection des données de l'UNIGE est applicable au Portail Yareta. 

 

Afin d'utiliser le portail Yareta, nous vous demandons de consentir à la collecte et au traitement de vos données personnelles avant de commencer à utiliser les services. Si vous n'acceptez pas les conditions de la politique de protection des données, vous ne pouvez pas créer de compte sur le portail Yareta. 

 

L'accès au contenu du portail Yareta est ouvert à toutes et à tous.

 

2. Champ d'application, droit applicable, acceptation des conditions et définitions

             2.1 Champ d'application

Yareta est un service, composé d'une infrastructure modulaire et des procédures nécessaires à l'opérationnalisation d'une solution de gestion, de conservation et de publication des données de recherche, adaptée tant aux équipes de recherche qu'aux institutions, supportant la plupart des outils et formats utilisés dans toutes les disciplines scientifiques et en toute sécurité.

 

              2.2 Droit applicable

Les services fournis par Yareta sont conformes à la Loi genevoise sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des Données personnelles (LIPAD) et au Code suisse des obligations (CO). Seul le droit suisse est applicable.

 

             2.3 Acceptation des conditions

L'UNIGE met à disposition le portail Yareta sur la base des présentes conditions. 

L'UNIGE se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, en publiant la version mise à jour, sans préavis. Dans ce cas, les institutions partenaires ainsi que les utilisateurs et utilisatrices (ci-après "déposant-es ") seront invités à accepter les nouvelles Conditions. Toute modification substantielle sera clairement indiquée.

 

L'utilisation de Yareta est soumise à l'acceptation des présentes Conditions. 

 

Sans acceptation expresse des Conditions, vous ne pourrez pas utiliser Yareta.

 

             2.4 Définitions

Contenu

  • Champ d'application : Tous les domaines de recherche. Tous les types d'objets de recherche. Le contenu ne doit pas porter atteinte à la vie privée ou aux droits d'auteurs ni violer les accords de confidentialité ou de non-divulgation des données recueillies auprès de sujets humains.
  • Admissibilité des données de recherche : Les données de recherche de toute étape du cycle de vie des données de recherche sont acceptées.
  • Déposant-es éligibles : Toute personne possédant un compte SWITCHaai ou SWITCH edu-ID lié à une institution d'enseignement supérieur de Genève (y compris les Hôpitaux Universitaires de Genève, HUG) peut créer une unité organisationnelle pour déposer des données. Les utilisateurs et utilisatrices enregistrées sont autorisées à déposer des contenus à condition de posséder les droits appropriés.
  • Propriété : En téléversant du contenu, aucun droit de propriété n'est transféré à Yareta. Tous les contenus téléversés restent la propriété des utilisateurs et des utilisatrices.
  • Formats des fichiers de données : Tous les formats de fichiers sont autorisés, même ceux qui ne seraient pas adaptés à la conservation. Un système d’évaluation de la conformité (sous forme d'étoiles) permet de distinguer les fichiers aux "formats inamicaux" des "formats dorés".
  • Limites de volume et de taille : Il n'y a pas de limite technique à la quantité de données que vous pouvez déposer. Toute limite dépend uniquement de la tarification.
  • Types et sources de métadonnées : Toutes les métadonnées sont stockées en interne au format XML. Les métadonnées sont exportées selon le schéma de métadonnées de DataCite.
  • Langue : Pour les éléments textuels, toutes les langues sont acceptées.
  • Licences : une licence doit être spécifiée pour tous les fichiers accessibles au public. L’accès fermé peut être spécifié dans le formulaire des métadonnées.

 

Accès et réutilisation

  • Accès aux objets de données : Les fichiers peuvent être déposés en accès fermé, restreint ou ouvert (avec la possibilité d'embargo comme expliqué plus bas). Les fichiers déposés en accès fermé sont protégés contre tout accès non autorisé à tous les niveaux. L'accès aux métadonnées et aux fichiers de données est assuré par des protocoles standard tels que HTTPS et OAI-PMH.
  • Utilisation et réutilisation des données : L'utilisation et la réutilisation sont soumises à la licence sous laquelle les données ont été déposées.
  • Statut d'embargo : Les utilisateurs et utilisatrices peuvent déposer du contenu sous un statut d'embargo et fournir une date de fin d'embargo. La plateforme limitera l'accès aux données jusqu'à la fin de la période d'embargo ; une fois cette date échue, le contenu deviendra automatiquement accessible au public.
  • Accès restreint : des fichiers peuvent être déposés en accès restreint avec la possibilité de partager l'accès avec d'autres personnes si certaines conditions - choisies par l'utilisateur ou l’utilisatrice - sont remplies. Ces fichiers ne seront pas mis à la disposition du public et le partage ne sera possible que par le/la déposant-e du fichier original.
  • Accès et réutilisation des métadonnées : Les métadonnées sont sous licence CC0. Toutes les métadonnées sont exportées via OAI-PMH et peuvent être récoltées.

 

Retrait

  • Retrait : Si l'objet de recherche téléversé doit être retiré ultérieurement, Yareta indiquera la raison de ce retrait sur une page de « pierre tombale » (tombstone page), qui le remplacera. Le retrait est considéré comme une action exceptionnelle, qui doit normalement être demandée et pleinement justifiée par le/la déposant-e initial-e. Dans toute autre circonstance, des efforts raisonnables seront faits pour contacter le/la déposant-e initial-e afin d'obtenir son consentement. Le DOI et l'URL de l'objet original sont conservés.

 

Longévité

  • Versions : Seules les métadonnées sont versionnées à l’exclusion des fichiers de données. Les fichiers de données téléversés sont archivés dans un Submission Information Package (SIP). Des dérivés des fichiers de données sont générés, mais les fichiers de données originaux ne sont jamais modifiés. Les archives peuvent être retirées de l’accès public, mais les fichiers de données et les métadonnées sont conservés.
  • Double sauvegarde/répliques : Tous les fichiers de données sont stockés dans les centres de données de l'UNIGE à Genève, en Suisse. Les jeux de données sont conservés dans deux répliques sur des architectures redondantes.
  • Période de conservation : Les éléments sont conservés pendant la durée de vie indiquée lors du dépôt.
  • Préservation fonctionnelle : L'UNIGE ne peut garantir l'utilisabilité et la compréhensibilité des objets déposés dans le temps, mais recommande des "formats dorés" pour augmenter la préservation fonctionnelle sur le très long terme.
  • Fixité et authenticité : Tous les fichiers de données sont stockés avec un checksum (bloc de données de petite taille extrait des jeux de données dans le but de détecter les erreurs qui auraient pu être introduites lors de leur transmission ou de leur stockage) ; différents formats de checksums sont utilisés. Les checksums des fichiers sont régulièrement vérifiés afin de s'assurer que les jeux de données correspondants restent intacts.

 

3. Obligations, responsabilité et for

             3.1 Obligations du/de la déposant-e

Les déposant-es doivent veiller à ce que les exigences en matière de gestion des données de recherche des organismes éthiques, statutaires, académiques, de financement et d'édition soient respectées, y compris le traitement approprié des données personnelles et confidentielles, en respect de la LIPAD, la Loi fédérale sur la recherche impliquant des êtres humains (LRH) ou toute autre législation applicable à leurs fichiers de données déposés. 

 

             3.2 Responsabilité du contenu déposé sur Yareta

L'UNIGE décline toute responsabilité quant aux contenus déposés sur la plateforme Yareta par les déposant-es. Il est souligné que les déposant-es restent responsables du contenu des archives et collections créées sur Yareta. Il peut être demandé aux déposant-es d'apporter les modifications et/ou ajouts nécessaires à leurs fichiers de données et métadonnées afin de se conformer aux présentes conditions. En cas de non-respect, l'UNIGE se réserve la possibilité de prendre certaines mesures et en tirer des conséquences idoines, à la discrétion de l'équipe Yareta de l'UNIGE.

 

En cas de cessation d’activité, L'UNIGE se réserve le droit de migrer, traiter, déplacer, etc., les données déposées afin de garantir un accès continu aux archives.

 

L'UNIGE est uniquement responsable des prestations et obligations contractées entre l'UNIGE et les déposant-es.

 

             3.3 For

En acceptant les Conditions, vous acceptez expressément la compétence des tribunaux genevois et du Tribunal fédéral suisse.